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Avis d'appel public à la concurrence

AVIS d’APPEL A la CONCURRENCE n° 21-17 MET


Objet :

Aménagement et bétonnage du réseau routier, île de Tahuata, archipel des Marquises, Polynésie française.

Paru au Journal Officiel 2017 n°40 du 19/05/2017 à la page 6338 dans la partie PREMIERE PUBLICATION

Date limite : le 19/06/2017 à 11:00


Aménagement et bétonnage du réseau routier, île de Tahuata, archipel des Marquises, Polynésie française.

1. Objet du marché : Aménagement et bétonnage du réseau routier, île de Tahuata, archipel des Marquises, Polynésie française.

2. Mode de passation : Appel d’offres ouvert (articles 12, 19, 20, 23 à 25 quater du CMP).

3. Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier : Auprès du bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage.

A la demande des entreprises, le détail estimatif pourra être transmis par fax par le bureau des marchés de la direction de l’équipement (tél : 40 46 80 90, fax : 40 46 80 76).

4. Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées : Sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3.

5. Retrait du dossier de consultation : RS Entreprise, rue de la Canonnière-Zélée, BP 3209, 98713 Papeete, Tahiti,

tél. : 45 02 38, fax : 58 35 16.

6. Envoi à la publication le : 16 mai 2017.

7. Remise des offres : Au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage avant le lundi 19 juin 2017 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).

8. Critères de jugement des offres : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25 du code des marchés publics (CMP) selon les critères d’attribution pondérés suivants :

1° Prix : 60 ;

2° Valeur technique appréciée au regard des pièces du mémoire technique : 40.

a - Fiches techniques, fiches FAM et procédés

d’exécution : 5 ;

b - PRE : 5 ;

c - PPSPS : 5 ;

d - SOPAQ : 25 ;

Moyens humains : 5 ;

Moyens matériels : 5 ;

Méthodes d’exécution et provenance des

fournitures : 15.

9. Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation. Entre autres : références, mémoire justificatif, certificats PAM, certificats CPS et GEGDP, (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres), certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années), l’attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de

l’article 9 du CMP et pour les candidats à la procédure judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.






Le ministre de l’équipement et des transports intérieurs, Luc FAATAU.