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AVIS D’APPEL D’OFFRES CONCERNANT LA PASSATION DE MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES DE GESTION DES DECHETS POUR : “L’EXPLOITATION D’UN CENTRE D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE, D’UN CENTRE DE RECYCLAGE ET DE TRANSFERT, ET DES PRESTATIONS DE TRANSPORT”

Lieux d’exécution : îles de Tahiti et Moorea, Polynésie française

Date limite : le 07/09/2017 à 11:00

La gestion d’équipements et infrastructures

1° Administration contractante : Syndicat Fenua Ma.


2° Objet du marché : La prestation a pour objet la gestion d’équipements et infrastructures pour le transport, le tri de la fraction recyclable et le traitement des déchets du syndicat par enfouissement. Les quantités de déchets gérés par le syndicat sont en moyenne de :


- 50 000 t/an d’ordures ménagères et assimilés ;

- 5 500 t /an de déchets inertes ;

- 7 500 t/an de déchets recyclables ;

- 2 000 t/an de verre.


Les prestations seront décomposées en quatre (4) lots indépendants :


- lot n° 1 : Exploitation du CET de Paihoro ;

- lot n° 2 : Exploitation du CRT de Motu Uta ;

- lot n° 3 : Transport terrestre sur Tahiti et collecte des bornes à verre de Tahiti et de Moorea ;

- lot n° 4 : Transport maritime et terrestre entre Moorea et Tahiti.


Chaque lot donnera lieu à la passation d’un marché de prestation de service pluriannuel.


3° Remise des dossiers de consultations des entreprises : Les dossiers de consultation des entreprises pourront être remis, sous version informatique (pdf et dgn ou .wg), aux candidats qui en feront la demande écrite à Fenua Ma, tél. : (689) 40 54 34 50, fax : (689) 40 54 34 51, accueil@fenuama.pf.


4° Date d’envoi à la publication : Le présent avis d’appel d’offres est envoyé à la publication le jeudi 22 juin 2017.


5° Date limite de remise des offres : La date limite de remise des offres est fixée au jeudi 7 septembre 2017 avant

11 heures. Les offres devront être remises contre récépissé au secrétariat de Fenua Ma.


La transmission par voie postale avec accusé de réception est possible, étant précisé que l’offre devra être délivrée avant la date limite indiquée dans l’avis d’appel d’offres.

6° Délai d’engagement des candidats : Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leur offre est de cent cinquante (150) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée au 5° ci-dessus.


7° Justifications à produire :


- les justifications à produire touchant les qualités et capacités exigées des candidats sont :

- les références de l’entreprise ;

- le mémoire technique décrivant les dispositions que le candidat entend adopter pour l’exécution du marché ;

- les chiffres d’affaires et les bilans des trois dernières années ;

- les certifications professionnelles ;

- les justifications à produire concernant les dettes de l’entreprise des candidats sont les suivantes :

- pour les candidats dont le siège social est basé en Polynésie française :

- les certificats délivrés par l’administration fiscale (service des contributions et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de l’appel d’offre, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années), copies certifiées conformes ;

- un certificat attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale. Original datant de moins de un (1) mois en référence à la date de remise des

offres ;

- pour les candidats dont le siège social est basé en France métropolitaine :

- les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les organismes compétents justifiant qu’ils ont satisfait à leurs obligations sociales et fiscales.



Le président de Fenua Ma, M. Teriitepaiatua MAIHI.

Parution :

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