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AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT

Marchés de couverture photographique cadastrale 2017

Date limite : le 28/08/2017 à 09:00

Les marchés publics cadastraux 2017 ont pour objet d’assurer la couverture photographique satellitaire de la Polynésie française. Ils comprennent les quatre (4) lots suivants :


- lot n° 1 : Couverture de Tahiti (1 471 kilomètres carrés) ;

- lot n° 2 : Couverture de Tahaa-Raiatea-Maupiti

(749 kilomètres carrés) ;

- lot n° 3 : Couverture de Rimatara-Rurutu (119 kilomètres carrés) ;

- lot n° 4 : Couverture de Hiva Oa-Fatu Hiva-Tahuata-

Ua Huka-Ua Pou (1038 kilomètres carrés).

Par le présent avis, le cadastre porte à la connaissance des intéressés qu’un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’attribution des marchés publics de couverture photographique satellitaire cadastrale pour l’année 2017, conformément au code des marchés publics (les articles 19 à 25 notamment).

1. Objet, nombre et consistance des lots : Les marchés publics cadastraux 2017 ont pour objet d’assurer la couverture photographique satellitaire de la Polynésie française. Ils comprennent les quatre (4) lots suivants :


- lot n° 1 : Couverture de Tahiti (1 471 kilomètres carrés) ;

- lot n° 2 : Couverture de Tahaa-Raiatea-Maupiti

(749 kilomètres carrés) ;

- lot n° 3 : Couverture de Rimatara-Rurutu (119 kilomètres carrés) ;

- lot n° 4 : Couverture de Hiva Oa-Fatu Hiva-Tahuata-

Ua Huka-Ua Pou (1038 kilomètres carrés).



Le délai imposé de réalisation de chacun des quatre lots est fixé à 3 mois.


Les 4 lots feront l’objet de marchés séparés. Les entreprises devront donc remplir impérativement un acte d’engagement pour chacun des lots auquel elles soumissionnent. Un soumissionnaire peut être attributaire de plusieurs lots.


2. Mode de passation : Appel d’offre ouvert avec variantes (articles 13 et 19 à 25 quater du CMP)


3. Lieu où prendre connaissance des pièces constitutives du dossier


Le règlement particulier d’appel d’offres RPAO], le cadre d’acte d’engagement [CAE], le cahier des clauses administratives particulières [CCAP] et le cahier des clauses techniques particulières [CCTP] sont les pièces constitutives du dossier. Tout intéressé peut en effectuer le retrait à l’adresse suivante : Direction des affaires foncières, division cadastre et délimitation des terres, immeuble Te Fenua,

1er étage, rue Dumont-d’Urville, Orovini, Papeete (Tahiti) :

- du lundi au jeudi, de 8 heures à 15 h 30 ;

- le vendredi, de 8 heures à 14 h 30 ;

- tél : 40 47 18 18, poste 1860, ou 40 47 18 60.


4. Date d’envoi du présent avis : Le présent avis a été envoyé pour publication le 25 juillet 2017.


5. Conditions auxquelles doivent répondre les offres : Les conditions auxquelles doivent répondre les offres, et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont telles que définies par le règlement particulier d’appel d’offres (article 5).


6. Lieu et date limite de remise des offres : Les offres sont à remettre, sous pli, avant la date limite, à M. le chef du cadastre, direction des affaires foncières, boîte postale 114, 98713 Papeete, Tahiti.


La date limite de remise des offres est fixée au 28 août 2017 à 9 heures.


7. Délai d’engagement : Les candidats resteront engagés par leurs offres durant un délai de 150 jours à compter de la date de remise des offres.

8. Justificatifs concernant les qualités et capacités des candidats : Les justificatifs à produire, conformément à l’article 7 du code des marchés publics, sont les suivants : le plan de charge indiquant les chantiers en cours ou à venir, avec les moyens affectés ou prévus correspondants.


9. Justificatifs concernant la situation administrative des candidats


Les justificatifs à produire, conformément à l’article 7 du code des marchés publics, sont les suivants :


S’agissant des entreprises polynésiennes :


- un certificat attestant que le fournisseur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale ou d’organisme de sécurité sociale ; la date de validité de ce certificat ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date de remise des offres ;

- les certificats par l’administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ; les attestations fiscales ainsi délivrées sont valables pour toute l’année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l’attestation originale et sont autorisés à produire des copies certifiées conformes.


S’agissant des entreprises domiciliées en France ou dans un autre Etat :


- pour les candidats établis en France métropolitaine, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (NOTI2) relatif à leur situation au

31 décembre 2016 ;

- pour les candidats établis dans un autre Etat que la France, les certificats fiscaux et sociaux s’ils existent délivrés par les administrations et organismes de leur pays d’origine relatif à leur situation au 31 décembre 2016 et prouvant que les candidats ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales ;

- une attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du CMP ;

- et pour les candidats admis à la procédure judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code du commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation, l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;

- un certificat d’assurance responsabilité civile profes-sionnelle de moins d’un an à compter de la date de publication de l’appel d’offre pour le titulaire et pour chacun de ses sous-traitants, couvrant tous les risques pouvant être supportés à l’occasion du marché ;

- une liste préférentielle pour les lots (si plusieurs actes d’engagement transmis).


10. Condition de jugement des offres : Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25, 25 bis, ter et quater du code des marchés publics (CMP).


Il sera tenu compte de tous les critères d’appréciation dans l’ordre suivant :


- prix des prestations : 70 points ;

- valeur technique du travail qui s’apprécie au regard du mémoire technique : 30 points.


11. Autres pièces : Justifications à produire détaillées dans le règlement de consultation : Entre autres : mémoire justificatif, un planning de réalisation des lots.

Le ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine, Tearii ALPHA.

Parution :

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