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AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE N° 40-17 MET

Marché de travaux passé par la Polynésie française, ministère de l’équipement et des transports intérieurs

Date limite : le 11/09/2017 à 11:00

Désamiantage préalable aux travaux d’installation d’un scanner à l’hôpital de Uturoa.

1° Objet du marché : Désamiantage préalable aux travaux d’installation d’un scanner à l’hôpital de Uturoa (zone radiologie), Raiatea, archipel de la Société.

2° Mode de passation : Appel d’offres ouvert (articles 19, 20, 23 à 25 quater du CMP) sans variante.

3° Consultation du règlement et de l’ensemble du dossier : Auprès du bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage.

4° Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le DCE qui peut être consultés dans les conditions fixées au 3°.

5° Retrait du dossier de consultation chez : ABC Diffusion, rue Cook, Paofai, Papeete, tél. : 40 45 29 29.

6° Envoi à la publication le : 8 août 2017.

7° Remise des offres au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage avant le

11 septembre 2017 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).

8° Validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.

9° Critères d’acceptation des candidatures :

Les justificatifs concernant la situation administrative du candidat.

Chaque candidat fournira les pièces suivantes :

- les certifications par l’administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ;

- les attestations fiscales ainsi délivrées sont valables pour toute l’année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l’attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies. En cas de doute sur la validité de la copie, le maître d’ouvrage pourra demander la production de l’original pour vérification ;

- un certificat attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale et dont la validité ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date de remise des offres ;

- la déclaration sur l’honneur, visée à l’article 9 du CMP, pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux deux premiers alinéas de cet article (voir modèle en pièce jointe) ;

- et pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’alinéa 3 de l’article 9 du CMP :

- la copie du ou des jugements prononcés ;

- lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.

Toute soumission non conforme à ces clauses pourra être rejetée.

Les justificatifs concernant les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat.

Chaque candidat devra fournir les pièces suivantes :

- un tableau récapitulatif des références des trois (3) dernières années en travaux d’encapsulage ou de retrait d’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante (MCA), avec mention du lieu et de la durée du chantier, du maître d’ouvrage, de la nature et des quantités de MCA traités, de l’effectif affecté aux travaux et des matériels utilisés. Si l’entreprise sous-traitante est une entreprise de désamiantage, elle devra également fournir ces éléments.

- l’agrément en cours de validité, délivré par M. le directeur du travail de la Polynésie française, pour les travaux de confinement ou de retrait d’amiante, ou de matériau contenant de l’amiante. Si l’entreprise sous-traitante est une entreprise de désamiantage, elle devra également fournir son agrément du directeur du travail de la Polynésie française, conformément au code du travail ;

- un certificat attestant que l’entrepreneur a bien souscrit les assurances destinées à couvrir les responsabilités qu’il encoure, du fait de l’exercice des activités concernées par la certification et des travaux qu’il réalise (encapsulage et retrait d’amiante) en Polynésie française.

Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités professionnelles, financières et techniques par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque, des justifications professionnelles, ou des attestations de qualification professionnelle de certains agents qualifiés, ou des certificats d’identité professionnelle ou tout autre justificatif regardés comme équivalents.

Toute soumission non conforme à ces clauses pourra être rejetée.

10° Critères de jugement des offres : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 25, 25 bis,

25 ter et 25 quater, du code des marchés publics (CMP). Les offres seront analysées et sélectionnées au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivants, selon la pondération indiquée :

- prix apprécié au travers du forfait global : 70 points ;

- valeur technique, appréciée au travers du mémoire : 30 points ; une note inférieure ou égale à 10 est éliminatoire (offre déclarée irrégulière) :

- note méthodologique amiante de l’entreprise : 12 points ;

- note sommaire sécurité et hygiène sur le chantier : 12 points ;

- calendrier prévisionnel d’exécution des travaux : 6 points.

11° Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation : entre autres - mémoire justificatif.


Le ministre de l’équipement et des transports intérieurs, Luc FAATAU.

Parution :

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