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AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE N° 41-2017

Marché de travaux passé par la Polynésie française, ministère de l’équipement et des transports intérieurs

Date limite : le 11/09/2017 à 11:00

Déconstruction de l’immeuble Juventin.

1° Objet du marché : Déconstruction de l’immeuble Juventin, Papeete, archipel de la Société.

2° Mode de passation : Appel d’offres ouvert sans variante avec tranches (articles 19, 20, 23 à 25 quater du CMP).

3° Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier auprès du bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage.

4° Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le DCE qui peut être consultés dans les conditions fixées au 3.

5° Retrait du dossier de consultation chez : APRP, allée Pierre-Loti, Titioro, Papeete, tél. : 40 46 80 09.

6° Envoi à la publication le : 8 août 2017.

7° Remise des offres : Au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage, avant le

11 septembre 2017 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).

8° Validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.

9° Critères d’acceptation des candidatures :

Les justificatifs concernant la situation administrative du candidat.

Chaque candidat fournira les pièces suivantes :

- les certifications par l’administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ;

- les attestations fiscales ainsi délivrées sont valables pour toute l’année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l’attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies. En cas de doute sur la validité de la copie, le maître d’ouvrage pourra demander la production de l’original pour vérification ;

- un certificat attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale et dont la validité ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date de remise des offres ;

- la déclaration sur l’honneur, visée à l’article 9 du CMP, pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux deux premiers alinéas de cet article (voir modèle en pièce jointe) ;

- et pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’alinéa 3 de l’article 9 du CMP :

- la copie du ou des jugements prononcés ;

- lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.

Si des sous-traitants sont désignés au marché, ils devront fournir les mêmes pièces justificatives concernant leur situation administrative que le titulaire du marché.

Toute soumission non conforme à ces clauses pourra être rejetée.

Les justificatifs concernant les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat.

Chaque candidat devra fournir les pièces suivantes :

- un tableau récapitulatif des références principales des trois (3) dernières années en travaux de déconstruction et de gros œuvre du candidat, avec mention du type et durée des travaux, des moyens humains et matériels utilisés, de l’année de réalisation, du montant des travaux réalisés par l’entreprise, du lieu d’exécution et du maître d’ouvrage (indiquant s’il s’agit d’un maître d’ouvrage public ou privé) ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur 3 ans et l’importance du personnel d’encadrement ;

- une déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- un certificat attestant que l’entrepreneur a bien souscrit les assurances destinées à couvrir les responsabilités qu’il encoure, du fait de l’exercice des activités concernées par la certification et des travaux qu’il réalise en Polynésie française.

Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités techniques, professionnelles et financières par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque, des justifications professionnelles, ou des attestations de qualification professionnelle de certains agents qualifiés, ou des certificats d’identité professionnelle ou tout autre justificatif regardés comme équivalents.

Toute soumission non conforme à ces clauses pourra être rejetée.

Critères de jugement des offres : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 25, 25 bis,

25 ter et 25 quater, du code des marchés publics (CMP). Les offres seront analysées et sélectionnées au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivants, selon la pondération indiquée, et l’attribution se fera à l’offre totalisant le maximum des points :

- Prix apprécié au travers du forfait global : 70 points ;

- Valeur technique, appréciée au travers du mémoire :

30 points ; une note inférieure ou égale à 10 est éliminatoire (offre déclarée irrégulière).

- note méthodologique concernant les procédés d’exécution et moyens utilisés : 20 points ;

- procédés d’exécution et moyens matériels : 10 points ;

- moyens humains : 4 points ;

- gestion de déchets (SOGED) : 4 points ;

- références des principales fournitures : 2 points ;

- note sécurité et hygiène sur le chantier : 8 points ;

- calendrier prévisionnel d’exécution des travaux :

2 points.

10° Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation : Entre autres, mémoire justificatif.


Le ministre de l’équipement et des transports intérieurs, Luc FAATAU.

Parution :

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