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AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT

Marché passé par la Polynésie française, ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines

Date limite : le 08/12/2017 à 10:00

Réalisation d’une application pour la gestion du domaine immobilier de la Polynésie française.

1° Objet du marché : Réalisation d’une application pour la gestion du domaine immobilier de la Polynésie française.

2° Mode de passation : Appel d’offres ouvert (articles 19, 20, 23 à 25 quater du code des marchés publics).

3° Consultation du règlement de la consultation (règlement particulier d’appel d’offres RPAO) et de l’ensemble du dossier : Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance des cahiers des charges, du règlement de la consultation (règlement particulier d’appel d’offres) et retirer le dossier du lundi au jeudi de 7 h 30 à 15 h 30 et le vendredi de 7 h 30 à 14 h 30 à l’adresse suivante : Direction des affaires foncières, secrétariat de direction, immeuble Te Fenua, 4e étage, quartier Orovini, rue Dumont-d’Urville.

Le dossier peut également être téléchargé sur le site internet de la direction des affaires foncières à l’adresse suivante : www.affaires-foncieres.gov.pf.

4° Date d’envoi à la publication : Le présent avis d’appel d’offres est envoyé à la publication le 30 août 2017.

5° Conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées : Ces conditions sont indiquées au paragraphe 3 du RPAO.

6° Lieu et date limites de réception des offres : Les offres sont à remettre sous pli cacheté avant la date limite, à :

Mme la directrice des affaires foncières, direction des affaires foncières, adresse physique : rue Dumont-d’Urville, immeuble Te Fenua, 4e étage ; adresse postale : BP 114, 98713 Papeete, Tahiti, Polynesie francaise.

La date limite pour déposer une offre est fixée au vendredi 8 décembre 2017 à dix (10) heures, date et heure de Papeete, délai de rigueur.

Les dossiers parvenus après les date et heure limites indiquées seront rejetés.

7° Délai de validité des offres : Les candidats resteront engagés par leurs offres durant un délai de 90 jours à compter de la date de réception des offres.

8° Critères de jugement des offres : La personne publique sélectionnera l’offre économiquement la plus avantageuse, en fonction des critères de l’article 25-II-1° CMPPF.

Les critères suivants seront pris en compte et font l’objet d’une pondération détaillée au paragraphe 4.3 du règlement particulier d’appel d’offres (RPAO) :

- prix : 320 points ;

- présentation de l’offre : 180 points ;

- compréhension du cahier des clauses technique particulières : 300 points ;

- analyse de la solution : 400 points ;

Soit 1200 points au total.

9° Justifications à produire concernant les qualités et capacités exigées concernant les qualités et capacités exigées des candidats : Les justifications sont détaillées dans le règlement particulier d’appel d’offres.

Entre autres :

- un projet de marché ;

- un mémoire technique justificatif ;

- une lettre de candidature ;

- les pièces suivantes notamment :

S’agissant des entreprises polynésiennes :

- un certificat attestant que le candidat est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale (CPS). La date de validité de ce certificat ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date de limite de remise des offres ;

- les certificats par l’administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années).

S’agissant des entreprises ayant leur siège social en France métropolitaine :

- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (NOTI2) ou les certificats attestant de leur situation au regard de leurs obligations déclaratives et de paiement en matière de cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf et du paiement des impôts et taxes dus au Trésor public au 31 décembre 2016 ;

- une attestation sur l’honneur justifiant qu’ils n’entrent dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du code des marchés publics ;

Pour les candidats admis à la procédure judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code du commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation, l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;

- une attestation d’assurance pour risques professionnels et responsabilité civile de moins d’un an pour le titulaire et chacun de ses sous-traitants couvrant tous les risques pouvant être supportés à l’occasion du marché.

Le ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines, Tearii ALPHA.

Parution :

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