Accueil > Marchés Publics > AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE N° 53-17 MET

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE N° 53-17 MET

Marché d’étude par la Polynésie française, ministère de l’équipement et des transports intérieurs

Date limite : le 16/10/2017 à 11:00

Projet de carrière de matériaux dans la vallée de la Papenoo.

1° Objet du marché : Projet de carrière de matériaux dans la vallée de la Papenoo, communes de Hitia’a O Te Ra, île de Tahiti, archipel de la Société, Polynésie française.

2° Mode de Passation : Appel d’offres ouvert sans variante (articles 12, 19, 20, 23 à 25 quater et 31 ter à 38 (hors 36 bis) du CMP) avec tranches.

3° Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier auprès du bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage.

A la demande des entreprises, la note d’honoraires pourra être transmise par fax par le bureau des marchés de la direction de l’équipement (tél. : 40 46 80 90, fax : 40 46 80 76).

4° Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3°.

Retrait du dossier de consultation chez : Tahiti Reprographie Services, BP 41327, 98713 Papeete, tél./fax :

40 70 36 30, 40 43 66 64.

5° Envoi à la publication le : 12 septembre 2017.

6° Remise des offres au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage, avant le lundi 16 octobre 2017 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).

7° Validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

8° Critères de jugement des offres : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25 du code des marchés publics (CMP) selon les critères d’attribution pondérés suivants :

1. Prix : 40 ;

2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (compétences et moyens) et des références

fournies : 60 ;

Selon les sous-critères suivants :

a) Moyens mis en œuvre par le candidat : 30 ;

b) Compétences du personnel proposé : 30.

9° Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation. Entre autres : Références, mémoire justificatif, certificats CPS (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres), certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années), l’attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du CMP et pour les candidats admis à la procédure judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.

Le ministre de l’équipement et des transports intérieurs, Luc FAATAU.

Parution :

Page précédente