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AVIS D’APPEL D’OFFRES n° 55-17 MET

Marché de fourniture passé par la Polynésie française, ministère de l’équipement et des transports intérieurs

Date limite : le 23/10/2017 à 11:00

Fourniture et livraison d’une balayeuse à la direction de l’équipement.

1 - Objet du marché : Fourniture et livraison d’une balayeuse à la direction de l’équipement.


2 - Mode de passation : Appel d’offres ouvert (articles 19, 20, 23 à 25 quater du CMP). Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer ce marché pour des motifs d’intérêt général.


3 - Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier : Auprès du parc à matériel de la direction de l’équipement, vallée de Tipaerui, Papeete.


4 - Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3.


5 - Retrait du dossier de consultation chez : Parc à matériel de la direction de l’équipement, vallée de Tipaerui, Papeete, tous les jours ouvrables, du lundi au jeudi de

7 heures à 15 heures, le vendredi de 7 heures à 14 heures, sauf le samedi, tél. : 40 50 68 05 ou 40 50 68 02.


6 - Envoi à la publication le : 14 septembre 2017.


7 - Remise des offres au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage, avant le lundi 23 octobre 2017 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).

8 - Validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.


9 - Critères de jugement des offres : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25 du code des marchés publics (CMP) selon les critères et de leur pondération ci-dessous listés :


- valeur technique appréciée selon les éléments demandées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : 50 ;

- prix : 40 apprécié selon le bordereau des prix ;

- le délai de livraison indiqué à l’article 3 de l’acte d’engagement : 10.


10 - Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation. Entre autres : références, certificats

CPS dont la date de validité ne devra pas être antérieure à

un (1) mois de la date de remise des offres, certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contribu-tions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédente celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années), attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établisse-ments publics et pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code du commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché.

Le ministre de l’équipement et des transports intérieurs, Luc FAATAU.

Parution :

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