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AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE N° 2-DAG/BSE-17

MARCHE DE FOURNITURE DE MATERIEL

Date limite : le 03/11/2017 à 11:00

La fourniture et la livraison annuelle de matériel pour la construction de séchoirs à coprah.

1° Collectivité qui passe le marché : Polynésie française, ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines, direction de l’agriculture (bureau stratégie et économie).


2° Objet du marché : Le présent appel d’offres concerne la fourniture et la livraison annuelle de matériel pour la construction de séchoirs à coprah en bois prêts à monter.


Il est précisé que cet appel vise du matériel neuf.


3° Mode de passation : Appel d’offres ouvert (articles 9, 12 et 19 à 25 du CMP).


4° Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier : Auprès de la direction de l’agriculture, bureau stratégie et économie, rue Tuterai-Tane, route de l’Hippodrome, Pirae, tél. : 40 42 81 44.


Pour obtenir le dossier par mail, merci d’envoyer un mail à l’adresse suivante : jerome.lecerf@rural.gov.pf.


5° Envoi à la publication : Le 3 octobre 2017.


6° Date et heure limite de réception des offres : Le

3 novembre 2017 à 11 heures délai de rigueur. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée.


7° Lieu de remise des offres : Les offres devront être remises sous enveloppe fermée et contre récépissé à M. le directeur de l’agriculture, bureau stratégie et économie, rue Tuterai-Tane, route de l’Hippodrome, Pirae, BP 100, 98713 Papeete.


8° Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées sont indiquées dans le DCE qui peut-être consulté dans les conditions fixées ci-dessus.


9° Justifications à produire détaillées dans le règlement de consultation, entre autres :


- Les certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consul-tation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années).

Les attestations fiscales ainsi délivrées sont valables pour toute l’année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l’attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies certifiées conformes ;

- Un certificat attestant que l’entreprise est à jour de ses cotisations et précisant le nombre d’employés auprès de la Caisse de prévoyance sociale. La date de validité de ce certificat ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date de remise des offres ;

- Une attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du CMP. Et pour les candidats admis à la procédure judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;

- Le mémoire technique.


10° Validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.


11° Critères de jugement des offres : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25 du code des marchés publics (CMP) en prenant en compte les critères suivants selon la pondération indiquée :


- le montant de l’offre (40 points) ;

- la valeur technique de la proposition qui sera appréciée au travers de (30 points) :

- la qualité des matériaux utilisés (6 points) ;

- la qualité des peintures ou vernis alimentaires proposés pour les éléments au contact du coprah

(6 points) ;

- l’origine du bois utilisé (utilisation préférentielle du bois local) (6 points) ;

- la qualité du système de roulement ou de glissage proposé (6 points) ;

- la qualité du colisage proposé permettant d’identifier rapidement le contenu de chacun des 11 colis et facili-tant le transport de l’ensemble (6 points) ;

- le délai de livraison (10 points) ;

- les moyens humains affectés au marché (10 points) ;

- le délai de garantie (10 points).


La valeur technique et les moyens humains affectés au marché seront appréciés en fonction du mémoire technique fourni.


Pour tous renseignements, vous pouvez contacter la direction de l’agriculture, bureau stratégie et économie par email : jerome.lecerf@rural.gov.pf ou par téléphone : 40 42 81 44.

Le directeur de l’agriculture, Philippe COURAUD.

Parution :

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