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AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT

(Appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles 19, 20, 23 à 25 quater du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics)

Date limite : le 21/11/2017 à 12:00

Mise en référence RGPF du cadastre de Tahiti

1 - Dénomination de la personne qui passe l’appel d’offres : Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines.


2 - Objet du marche : Le marché a pour objet la réalisation de la mise en référence RGPF du réseau de points d’appui ayant servis à la rénovation cadastrale de Tahiti, afin que suite aux levés réalisés dans le cadre de la prestation, puissent être calculés des paramètres de transformations entre les anciens systèmes toujours utilisés aujourd’hui et le nouveau système, permettant ainsi la transformation des données cadastrales de Tahiti dans le système RGPF.


Il est décomposé en 6 tranches :


- tranche 1 : zone Papeete ;

- tranche 2 : zone Arue, Mahina et Pirae ;

- tranche 3 : zone Mahaena, Hitia’a, Tiarei et Papenoo ;

- tranche 4 : zone Pueu, Afaahiti, Tautira, Faaone, Teahupoo, Vairao et Toahotu ;

- tranche 5 : zone Papara, Papeari et Mataiea ;

- tranche 6 : zone Faa’a, Punaauia et Paea.


3 - Consultation et retrait des dossiers : Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du cahier des charges, du règlement de la consultation (règlement particulier d’appel d’offres) et retirer le dossier du lundi au jeudi de 7 h 30 à 15 h 30 et le vendredi de 7 h 30 à 14 h 30 à l’adresse suivante : direction des affaires foncières (DAF), division du cadastre et de la délimitation des terres, immeuble Te Fenua (1er étage), rue Dumont-d’Urville, quartier Orovini, Papeete.


4 - Date d’envoi à la publication : Le présent avis d’appel d’offres est envoyé à la publication le mardi 17 octobre 2017.


5 - Presentation des offres : Les conditions de présentation des offres sont indiquées au règlement particulier d’appel d’offres (RPAO). Les offres qui ne seront pas présentées dans les conditions définies au RPAO seront rejetées.


L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les contraintes administratives seront très scrupuleusement respectées et qu’elles doivent donc y attacher une importance particulière sous peine d’être exclues.

6 - Lieu et date limites de réception des offres : Les offres sont à remettre sous pli cacheté avant la date limite, à

M. le chef de la division du cadastre, direction des affaires foncières, rue Dumont-D’Urville, quartier Orovini, immeuble Te Fenua (1er étage), BP 114, 98713 Papeete, Tahiti, Polynesie française.


La date limite pour déposer une offre est fixée au mardi 21 novembre 2017 à midi. Les dossiers parvenus après les dates et heure limites indiquées seront rejetés.


7 - Délai de validité des offres : Les candidats resteront engagés par leurs offres durant un délai de 150 jours à compter de la date de remise des offres.


8 - Critères de jugement des offres : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 25, 25 bis, ter et quater du code des marchés publics de la Polynésie française (CMPPF).


Il sera tenu compte de tous les critères d’appréciation dans l’ordre suivant :


- prix des prestations : 55 points ;

- valeur technique : 45 points.


9 - Justificatifs concernant les qualités et capacités des candidats : Les justificatifs à produire, conformément à l’article 7 du code des marchés publics, sont les suivants :


- un mémoire justificatif des dispositions techniques, humaines et matérielles que l’entrepreneur se propose d’adopter pour l’exécution des travaux. Celui-ci devra permettre, en outre, d'évaluer la capacité de l'entrepreneur à effectuer les travaux dans les délais impartis ;

- un planning de réalisation des prestations ;

- un plan de charge de la société ;

- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;

- une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

10 - Justificatifs concernant la situation administrative des candidats : Les justificatifs à produire, conformément à l’article 7 du code des marchés publics, sont les suivants :


- s’agissant des entreprises polynésiennes :

- un certificat attestant que le fournisseur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale ; la date de validité de ce certificat ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date de remise des offres ;

- les certificats par l’administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années ; les attestations fiscales ainsi délivrées sont valables pour toute l’année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l’attestation originale et sont autorisés à produire des copies certifiées conformes,

- s’agissant des entreprises domiciliées en France ou dans un autre état :

- pour les candidats établis en France métropolitaine, les attestations et certificats délivrés par les adminis-trations et organismes compétents prouvant qu’ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (NOTI2) relatif à leur situation au 31 décembre 2016 ;

- pour les candidats établis dans un autre état que la France, les certificats fiscaux et sociaux s’ils existent délivrés par les administrations et organismes de leur pays d’origine relatif à leur situation au 31 décembre 2016 et prouvant que les candidats ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales,

- s’agissant de tous les candidats :

- une attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du CMP ;

- et pour les candidats admis à la procédure judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code du commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie Française, la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation, l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;

- un certificat d’assurance responsabilité civile professionnelle de moins d’un an à compter de la date d’envoi à la publication de l’appel d’offres, couvrant tous les risques pouvant être supportés à l’occasion du marché.


11 - Interlocuteur : La personne désignée pour exposer le dossier et pour fournir toute information technique et commerciale utile aux recherches des prestataires intéressés par ce marché, est M. Alexandre AMARY, géomaticien, direction des affaires foncières, division du cadastre, adresse postale : direction des affaires foncières, division du cadastre, BP 114, 98713 Papeete, tél. : (689) 40 47 18 53, email : alexandre.amary@foncier.gov.pf.



Le ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines, Tearii ALPHA.

Parution :

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