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AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE N° 65-2017

Marché de travaux passé par la Polynésie française, ministère de l’équipement et des transports intérieurs

Date limite : le 27/11/2017 à 11:00

Hôpital de Uturoa, travaux d’aménagement et équipement de la zone radiologie, Raiatea, archipel de la Société.

1° Objet du marché : Hôpital de Uturoa, travaux d’aménagement et équipement de la zone radiologie, Raiatea, archipel de la Société.


- Lot n° 1 : Gros œuvre, second œuvre, couverture ;

- Lot n° 2 : Courants forts, courants faibles, climatisation.


Les entreprises devront remplir impérativement un acte d’engagement pour chacun des lots auquel elles soumissionnent.


Ces lots feront l’objet de marchés séparés. Une seule et même entreprise pourra être attributaire de plusieurs lots.


2° Mode de Passation : Appel d’offres ouvert (articles 13, 19, 20 et 23 à 25 quater du CMP) sans variante.


3° Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier auprès du bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage.


4° Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées sont indiquées dans le DCE, qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3°.


5° Retrait du dossier de consultation chez : APRP, allée Pierre-Loti, Titioro, Papeete, tél. : (689) 40 42 45 49.


6° Envoi à la publication le : 25 octobre 2017.


7° Remise des offres au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage, avant le lundi 27 novembre 2017 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).


8° Validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.


9° Critères d’acceptation des candidatures :


Les justificatifs concernant la situation administrative du candidat


Chaque candidat fournira les pièces suivantes :

- les certifications par l’administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ;

- les attestations fiscales ainsi délivrées sont valables pour toute l’année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l’attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies. En cas de doute sur la validité de la copie, le maître d’ouvrage pourra demander la production de l’original pour vérification ;

- un certificat attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale et dont la validité ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date de remise des offres ;

- la déclaration sur l’honneur, visée à l’article 9 du CMP, pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux deux premiers alinéas de cet article (voir modèle en pièce jointe) ;

- et pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’alinéa 3 de l’article 9 du CMP :

- la copie du ou des jugements prononcés ;

- lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.


Ces pièces devront être fournies lors du dépôt des offres et placées dans l’enveloppe extérieure.


Toute soumission non conforme a ces clauses pourra être rejetée.


Les justificatifs concernant les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat


Chaque candidat devra fournir les pièces suivantes :


- ses références en travaux (pour les trois dernières années), indiquant pour chaque référence :

- le type de travaux ;

- l’année de réalisation ;

- le montant des travaux, en précisant la part sous-traitée (soit en montant, soit en pourcentage) ;

- la durée des travaux ;

- le lieu d’exécution des travaux ;

- le client (maître d’ouvrage public ou privé) ;

- une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices disponibles ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur 3 ans et l’importance du personnel d’encadrement ;

- une déclaration indiquant les moyens matériels (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.


Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités professionnelles, financières et techniques par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque, des justifications professionnelles, ou des attestations de qualification professionnelle de certains agents qualifiés, ou des certificats d’identité professionnelle ou tout autre justificatif regardés comme équivalents.


Ces pièces devront être fournies lors du dépôt des offres et placées dans l’enveloppe extérieure.


Toute soumission non conforme a ces clauses pourra être rejetée


10° Critères de jugement des offres : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 25, 25 bis,

25 ter et 25 quater, du code des marchés publics (CMP). Les offres seront analysées et sélectionnées au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivants, selon la pondération indiquée, et l’attribution se fera à l’offre totalisant le maximum des points :


- prix apprécié au travers du forfait global : 70 points ;

- valeur technique, appréciée au travers du mémoire :

30 points ; une note inférieure ou égale à 10 est éliminatoire (offre déclarée irrégulière) :

- procédés d’exécution et moyens utilisés : 9 points ;

- provenance et références des fournitures : 9 points ;

- note sécurité et hygiène sur le chantier : 9 points ;

- calendrier prévisionnel d’exécution des travaux :

3 points.


11° Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation : Entre autres, mémoire justificatif.

Le ministre de l’équipement et des transports intérieurs, Luc FAATAU.

Parution :

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