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MINISTERE DE LA JUSTICE DE CENTRE DE DETENTION TATUTU DE PAPEARI AVIS DE CONSULTATION : Exploitation maintenance multi-techniques étape 1 : consultation pour le choix des candidats admis

ANNULE ET REMPLACE L’ENSEMBLE DES PUBLICATIONS PRECEDENTES

Date limite : le 27/11/2017 à 15:00

Exploitation et maintenance multi-techniques des installations et ouvrages du Centre de détention de Tatutu de Papeari

1 - Pouvoir adjudicateur : M. le chef d’établissement du centre de détention de Tatutu, Papeari, PK 55,500, côté montagne, Papeari, 98719 Taravao, Tahiti, ou son représentant.

2 - Type de procédure : Appel d’offres restreint.

3 - Objet de la consultation : Exploitation et maintenance multi-techniques des installations et ouvrages du Centre de détention de Tatutu de Papeari.

4 - Type d’annonce : Consultation pour le choix de candidats admis à postuler au marché de maintenance du Centre de détention de Tatutu de Papeari.

5 - Objet du marché : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, avec un montant minimum (forfait) et sans montant maximum (article 68 à 70 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016). Il a pour objet l’exploitation et la maintenance multi-technique des installa-tions et ouvrages du Centre de détention de Tatutu de Papeari (bâtiments en enceinte et hors enceinte).

6 - Durée du marché : 12 mois reconductible tacitement

3 fois.

7 - Retrait des dossiers :

- site : PLACE, plate-forme des achats de l’Etat : www.marches-publics.gouv.fr ;

- consultation recherche d’une procédure restreinte ;

- renseigner :

1° Entité publique : ministère de la justice

2° Référence : Maintenance-Cd-Tatutu-Papeari.

8 - Modalités de remise des candidatures : Les candida-tures devront être adressées et parvenir au siège de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer avant le

27 novembre 2017 à 15 heures : par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l’adresse : MSPOM 48, rue Denis-Papin, 94200 Ivry-sur-Seine, secrétariat : tél. : (+33) 1 45 15 19 40, ou déposée par voie électronique sur la plate-forme des achats de l’Etat

(PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr.

9 - Renseignements : Pour toutes informations d’ordre administratif contacter : M. Alain BARBOS :

tél. : (+33) 1 82 01 23 15, courriel : alain.barbos@justice.fr,

Mme Françoise BLOIS-VALAY : tél. + 33 6 07 94 23 17, courriel : francoise.blois-valay@justice.fr, M. Thierry JOSEPH : tél. : (+33) 1 45 15 19 61, courriel : thierry.joseph@justice.fr. Pour tout renseignement d’ordre technique, contacter : M. Jean-Jacques MARCHAND, ministère de la justice, BP 7704, 98719 Taravao, Tahiti, 98719, Taravao, tél. : (+689) 87 76 87 17, courriel :

jean-jacques.marchand@justice.fr.

10 - Déroulement de la consultation : La consultation est ouverte aux prestataires uniques, aux groupements conjoints avec mandataire solidaire ou aux groupements solidaires entièrement constitués lors de la remise de la candidature.

11 - Date de remise :

- des candidatures : le 27 novembre à 15 heures ;

- des offres : sera indiqué aux candidats retenus.

12 - Critères de sélection des candidatures : Voir fiche jointe.

13 - Délai de validité des offres : 120 jours.

14 - Instance chargé des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie Française avenue Pouvana’a-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, Tahiti, tél. :

(+689) 40 50 90 32, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr.


REGLE DE SELECTION DES CANDIDATURES

RENSEIGNEMENTS DEMANDES D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


1 - Documents à produire par le candidat s’agissant des qualités et capacités exigées : Le candidat doit démontrer son aptitude à exercer son activité professionnelle ainsi que ses capacités économiques et financières, et ses capacités techniques et professionnelles.

1.1 - Habilitation à exercer son activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession.

Liste et description succincte des documents à transmettre :

1.1.1 Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) ;

1.1.2. Une déclaration sur l’honneur datée et signée attestant que le candidat en application de l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ne fait l’objet d’aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux

articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

1.1.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Il doit indiquer s’il a recours à d’autres fournisseurs ou prestataires et détailler leur aptitude à exercer leur activité professionnelle ainsi que leurs capacités économiques et financières en fournissant les mêmes documents que le candidat.

1.2 - Capacités économiques et financières.

Document à transmettre :

Une déclaration précisant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant des prestations en rapport avec l’objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2, “déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement”).

1.3 - Capacités techniques et professionnelles

Liste et description succincte des documents à transmettre :

1.3.1. Les effectifs moyens annuels du candidat ;

1.3.2. Les titres et études des responsables de prestation de même nature que celle du marché ;

1.3.3 Un dossier détaillé présentant 3 références récentes (moins de 3 ans) significatives et appropriées à l’objet du présent marché. Pour chaque référence, le candidat précisera l’objet de l’opération ainsi que l’étendue des prestations.

1.4 - Pour les entreprises nouvellement créées

Le candidat pourra prouver ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

2 - Les candidatures sont analysées selon les critères suivants :

1° Capacité technique à prendre en charge la prestation : effectifs et pertinence des titres et études présentés ;

2° Qualité des références présentées ;

3° Capacité économique et financière à prendre en charge la prestation. Les candidats non conformes ne seront pas retenus.

NB : Les pièces accompagnant le dossier de candidatures rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.


Le projet de dossier de consultation disponible en téléchargement sur la plate-forme est uniquement destiné à l’information des candidats (transmis à titre indicatif). Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse, la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels les DCE définitifs pourront être obtenus ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre.

Parution :

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