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AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE FARE A STRUCTURE BOIS POUR L’OPERATION HABITAT DISPERSE SINISTRES 2017


Date limite : le 11/12/2017 à 11:00

Mise en œuvre de fare à structure bois pour l’opération Habitat dispersé, sinistrés 2017.

1 - Organisme responsable de la commande : Office polynésien de l’habitat (OPH), BP 1705, 98713 Papeete, tél. : 40 54 28 80, fax : 40 41 25 05.


2 - Objet du marché : L’OPH lance un appel d’offres concernant la mise en œuvre de fare à structure bois pour l’opération Habitat dispersé, sinistrés 2017.


L’opération est décomposée comme suit :


Nbre de fare mini Nbre de fare maxi

(F3 sans terrasse) (F5 PMR)

Lot 1 : Taiarapu-Est 1 6

Lot 2 : Hitia’a O Te Ra, Papenoo 1 6

Lot 3 : Mahina 1 1 6

Lot 4 : Mahina 2 1 6

Lot 5 : Arue / Pirae 1 6

Lot 6 : Papeete / Faaa 1 6

Lot 7 : Punaauia 1 6

Lot 8 : Paea, Papara, Teva I Uta, Taiarapu-Ouest 1 6

Lot 9 : Moorea 1 6

Lot 10 : Hao et communes associées 1 6

Lot 11 : Hikueru et communes associées 1 6

Lot 12 : Makemo et communes associées 1 6

Lot 13 : Manihi et communes associées 1 6

Lot 14 : Tubuai 1 6


Ainsi, le montant minimum de la prestation sera égal au coût global des travaux pour un (1) fare bois F3 sans terrasse et le montant maximum sera égal au coût global des travaux pour six (6) fare bois F5 terrasse PMR.


3 - Consultation et/ou retrait des dossiers : Les dossiers peuvent être consultés gratuitement, et retirés sur clé USB, auprès du service des achats de l’OPH, Pirae, rue Afarerii, tél. : 40 54 28 75.


4 - Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement technique relatif à cette opération, les candidats pourront contacter la cellule construction de l’OPH, au tél. : 40 50 46 60.


Pour tout renseignement administratif relatif à cette opération, les candidats pourront contacter le service des achats de l’OPH, au tél. : 40 54 28 75.


5 - Date d’envoi à la publication : Le mardi 7 novembre 2017.

6 - Adresse et date limite de dépôt des offres : Service des achats de l’OPH, au 1er étage du bâtiment annexe, rue Afarerii, Pirae, tél. : 40 54 28 75, le lundi 11 décembre 2017 avant 11 heures.


7 - Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présenté, sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).


Il est précisé que les documents composant le projet de marché (AE, CCAP, CCTP, BPU et DQE) doivent être ceux fournis dans le dossier d’appel d’offres. A défaut, l’offre sera déclarée irrégulière.


8 - Durée de validité des offres : Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leur offre est de 150 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée au 6 ci-dessus.


9 - L’attention des soumissionnaires est attirée sur le chapitre “sélection des candidatures et attribution des marchés” du règlement particulier de l’appel d’offres (RPAO), dont les critères de jugement sont les suivants :


- les critères d’admission et de recevabilité des candida-tures sont établis au regard des qualités et capacités de l’entreprise (professionnelles, techniques et financières), des attestations CPS, DGFIP et TVA et de la déclaration à souscrire (relative à l’état de redressement judiciaire) que présentera le candidat ;

- et les critères de jugement des offres suivants :

- critère de la valeur technique notée sur : 40 points (pièce B) ;

- moyens humains : 16 points :

- effectif déclaré à la CPS : 10 points ;

- effectif envisagé : 6 points,

- moyens matériels : 10 points :

- véhicule utilitaire : 4 points ;

- petit outillage : 3 points ;

- camion inférieur à 3,5 tonnes : 1 point ;

- tractopelle : 1 point ;

- camion supérieur à 3,5 tonnes : 1 point ;

- moyens financiers : 14 points

- chiffre d’affaires moyen : 8 points ;

- plan de charge : 6 points.

Toute offre présentant une valeur technique nulle sera éliminée (total valeur technique = zéro).

- critère du prix des prestations notées sur : 60 points (pièces A).

10 - Les justificatifs à produire par les candidats concernant leurs qualités et capacités sont les suivantes : Les qualités et capacités du candidat (document C).


11 - Les justificatifs à produire concernant les dettes de l’entreprise, sont les suivants :

- un certificat attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale (CPS). La date de validité de ce certificat ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date de remise des offres ;

- les certifications par l’administration fiscale (service des contributions pour la TVA et la direction générale des finances publiques (DGFIP) pour les impôts directs territoriaux) attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années).

Les attestations fiscales ainsi délivrées sont valables pour toute l’année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent les originaux et sont autorisés à produire des photocopies.


*NOTA.— Les très petites entreprises (TPE) devront fournir l’avis d’imposition forfaitaire au TPE valant attestation de régularité fiscale au sens de l’arrêté n° 547 CM du 6 mai 2015.


12 - Les justificatifs à produire concernant l’état de redressement judiciaire de l’entreprise : Une déclaration sur l’honneur que le candidat ne répond pas aux cas cités au sens de l’article 9 du CMP (liquidation judiciaire, faillite person-nelle, détention de parts de capital par des actionnaires en faillite).


Le cas échéant, produire les jugements ou attestations du juge commissaire.

Le directeur général par intérim de l’OPH, Moana BLANCHARD.

Parution :

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