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AVIS D’APPEL D’OFFRE N° 2-17 IIME

Marché de travaux pour la construction d’un bâtiment en rez-de-chaussée constituant une extension du site d’accueil de Taravao de l’Institut d’insertion médico-éducatif

Date limite : le 18/12/2017 à 11:00

Construction d’un bâtiment (IMPro) en rez-de-chaussée et de ses abords constituant une extension du site d’accueil de l’IIME de Taravao

1. Objet du marché : Le présent appel d’offres est un marché de travaux de construction d’un bâtiment (IMPro) en rez-de-chaussée et de ses abords constituant une extension du site d’accueil de l’IIME de Taravao (Afaahiti).

2. Mode de passation : Appel d’offres ouvert sans variante conformément aux articles 19, 20, 23 à 25 quater du code des marchés publics de la Polynésie française.

3. Consultation et retrait du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier : Auprès de Technoplan contre paiement à l’adresse suivante : centre Bruat, 10, avenue Pouvana’a-a-O’opa, Papeete, Tahiti, BP 2116, 98713 Papeete, tél. : (689) 40 43 25 11, GSM : (689) 87 24 22 18.

4. Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées : Sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions visées au 3.

5. Envoi à la publication : Le 13 novembre 2017.

6. Remise des offres : A l’Institut d’insertion médico-éducatif, sis à Fare Ute, annexe de la DGAE, en face de la Clouterie de Tahiti avant le 18 décembre 2017 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).

7. Validité des offres : Cent quatre-vingts (180) jours à compter de la date limite de remise des offres.

8. Critères d’acceptation des candidatures : Les justifica-tifs concernant la situation administrative du candidat :

- certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres

années) ;

- certificats attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres) ;

- la déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun cas mentionnés aux deux premiers alinéas de l’article 9 du CMP ;

- pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’alinéa 3 de l’article 9 du CMP :

1) La copie du ou des jugements prononcés ;

2) Lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.

Les justificatifs concernant les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat :

- les références en travaux en indiquant le type de travaux, l’année de réalisation, le montant des travaux et la part sous-traitée en montant ou en pourcentage, la durée des travaux, le lieu d’exécution des travaux et le client ;

- une déclaration concernant le chiffre d’affaire global des trois derniers exercices disponibles ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l’importance du personnel d’encadrement affecté au chantier ;

- une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du chantier faisant l’objet du présent appel d’offre ;

- les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités professionnelles, financières et techniques par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque, des justifications professionnelles, titres ou expérience professionnelle du ou des responsables de l’entreprise ou tout autre justificatif regardés comme équivalents.

- la déclaration à souscrire remplie, datée et signée par le candidat et/ou chaque membre du groupement le cas échéant.

Tout document permettant de justifier de la capacité du signataire à signer le marché (extrait Kbis de moins de

6 mois).

9. Critères de jugement des offres : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 25, 25 bis,

25 ter, 25 quater du code des marchés publics. Les offres seront analysées et sélectionnées au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivants, selon la pondération indiquée ci-dessous :

1° Prix, noté sur 55 points : 55 x px min constaté/px du candidat ;

2° Valeur technique appréciée au regard des pièces du mémoire justificatif, noté sur 45 points :

a) Référence des entreprises dans le domaine concerné par type de travaux : 15 points ;

b) Moyens matériels et humains spécifiques à chaque type de travaux : 15 points ;

c) Programme et délai d’exécution des travaux : 10 points

e) Démarche environnementale : 5 points.

10. Justifications à produire : Les justificatifs à produire sont précisés dans le règlement particulier de l’appel d’offres.

11. Informations : Pour toutes questions ou compléments d’information, prendre contact avec la maitrise d’œuvre : Ariivaimato Beaumont, architecte Hmonp, immeuble

Le Bihan, local Q1, BP 9926, 98715 Motu Uta,

tél. : 87 34 45 51 - 40 42 06 20.

Le directeur, Christian FOUET.

Parution :

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