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AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT POUR DES PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DES LOCAUX ET SITES DE L’OPH PROGRAMME 2018-2020


Date limite : le 18/12/2017 à 11:00

Le présent appel d’offres concerne les prestations de surveillance et de gardiennage des locaux et des sites de l’OPH, sur l’île de Tahiti, pour les années 2018 à 2020.

1° Organisme responsable de la commande : Office polynésien de l’habitat (OPH), BP 1705, 98713 Papeete, tél. : 40 54 28 80, fax : 40 41 25 05.

2° Objet du marché : Le présent appel d’offres concerne les prestations de surveillance et de gardiennage des locaux et des sites de l’OPH, sur l’île de Tahiti, pour les années 2018 à 2020.

Le marché est reconductible deux (2) fois sur une période maximale de trois (3) années. Tous les termes du marché seront reconduits soit à l’échéance des douze (12) mois ou dès l’atteinte du montant maximum du marché.

L’opération est décomposée en lots suivants :

Lot n° 1 : gardiennage régulier, siège de Pirae et stockage de Tipaerui ;

Lot n° 2 : gardiennage ponctuel, chantier en attente de livraison, parc locatif, locaux de l’OPH, parking ... ;

Liste non exhaustive.

Il est précisé qu’une entreprise pourra être attributaire des deux (2) lots. Mais elle devra, toutefois, justifier de sa capacité à réaliser l’ensemble des lots auxquels elle soumissionne, en cohérence avec son matériel et de ses moyens humains (document B).

3° Consultation et/ou retrait des dossiers : Les dossiers peuvent être consultés et doivent être retirés auprès du service des achats de l’OPH, Pirae, rue Afarerii, au 1er étage du bâtiment annexe, tél. : 40 54 28 75.

4° Renseignements complémentaires : Service des achats de l’OPH, tél. : 40 54 28 75 ou james.nordhoff@oph.pf, valentin.tehei@oph.pf et sylvie.jordan@oph.pf.

5° Date d’envoi à la publication : Le 16 novembre 2017.

Il est précisé que le présent avis d’appel d’offres fera l’objet d’une publication au Journal officiel de la Polynésie française.

6° Adresse et date limite de dépôt des offres : Service des achats de l’OPH, immeuble OPH au 1er étage du bâtiment annexe, rue Afarerii, Pirae, tél. : 40 54 28 75, le 18 décembre 2017 avant 11 heures.

7° Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Il est précisé que les documents composant le projet de marché (AE, CCAP, CCTP, BPU et DQE) doivent être ceux fournis dans le dossier d’appel d’offres portant les visa de l’OPH. A défaut, l’offre sera déclarée irrégulière.

Les CCAP et CCTP sont réputés être acceptés sans modification.

8° Durée de validité des offres : Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leur offre est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée au 6° ci-dessus.

9° L’attention des soumissionnaires est attirée sur le chapitre “jugement des offres” du règlement particulier de l’appel d’offres (RPAO), dont les critères de jugement sont les suivants :

Critère de la valeur technique noté sur : 25 points ;

- sous-critères :

- moyens humains affectés au projet : 15 points ;

- moyens matériels affectés au projet : 10 points.

L’attention des candidats est cependant attirée sur le fait que la non remise d’un de ces documents entraînera une note de 0 pour le sous-critère correspondant.

Critère du prix des prestations noté sur : 75 points.

10° Les justificatifs à produire par les candidats concernant leurs qualités et capacités sont les suivantes :

- les capacités professionnelles, financières et techniques, son plan de charge et ses références (document C en annexe du RPAO à compléter et à signer) ;

- concernant les capacités professionnelles, le candidat devra fournir, à l’appui du document C, une autorisation d’exercer l’activité de gardiennage ou de surveillance, délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité ;

- pour les entreprises ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalité des entreprises devra être fourni (numéro TAHITI) ;

- une assurance RC pour l’exécution des prestations.

La date limite de validité de cette attestation ne sera pas antérieure à la date de remise des dossiers.

11° Les justificatifs à produire concernant les dettes de l’entreprise, sont les suivants : Les candidats remettront l’ensemble des documents définis par l’arrêté n° 1885 CM du 27 décembre 2007 :

- les certifications par l’administration fiscale (service des contributions pour la TVA et Trésor public pour les impôts directs territoriaux) attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres

années) ;

- les attestations fiscales ainsi délivrées sont valables pour toute l’année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent les originaux et sont autorisés à produire des photocopies ;

- un certificat attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale (CPS). La date de validité de ce certificat ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date de remise des offres.

Nota : Les très petites entreprises (TPE) devront fournir l’avis d’imposition forfaitaire au TPE valant attestation de régularité fiscale au sens de l’arrêté n° 547 CM du 6 mai 2015.

12° Les justificatifs à produire concernant l’état de redressement judiciaire de l’entreprise : Chaque candidat veillera à remplir la déclaration sur l’honneur l’autorisant à soumissionner du fait qu’il ne réponde pas aux cas cités au sens de l’article 9 du CMP (liquidation judiciaire, faillite personnelle, détention de part de capital par des actionnaires en faillite). Le cas échéant, les candidats en redressement judiciaire sont autorisés à soumissionner, à condition qu’ils présentent les garanties nécessaires pour mener à bien l’exécution du marché public, et ce en produisant des pièces pertinentes (copie de jugement, et lorsqu’elles sont en période d’observation, attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché).

Le directeur général de l’OPH, Moana BLANCHARD.

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