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AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 69-17 MET

Marché de fourniture passé par la Polynésie française, ministère de l’équipement et des transports intérieurs

Date limite : le 08/01/2018 à 11:00

“Fourniture et livraison d’une machine de transposition d’un système séparateur physique mobile à la direction de l’équipement”.

1 - Objet du marché : “Fourniture et livraison d’une machine de transposition d’un système séparateur physique mobile à la direction de l’équipement”.


2 - Mode de passation : Appel d’offres ouvert (articles 19, 20, 23 à 25 quater du CMP).


3 - Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier : Auprès du parc à matériel de la direction de l’équipement, vallée de Tipaerui, Papeete.


4 - Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3.


5 - Retrait du dossier de consultation chez : Parc à matériel de la direction de l’équipement, vallée de Tipaerui, Papeete, tous les jours ouvrables de lundi à jeudi de 7 heures à 15 heures, vendredi de 7 heures à 14 heures, sauf le samedi, tél. : 40 50 68 05 ou 40 50 68 02.


6 - Envoi à la publication le : 29 novembre 2017.


7 - Remise des offres : Au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage avant le lundi 8 janvier 2018 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).


8 - Validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.


9 - Critères de jugement des offres : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25 du code des marchés publics (CMP) selon les critères et de leur pondération ci-dessous listés :

- valeur technique appréciée selon les éléments demandés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : 40 ;

- prix : 50 apprécié selon le bordereau des prix ;

- le délai de livraison indiqué à l’article 3 de l’acte d’engagement : 10.

10 - Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation. Entre autres :


- pour tous les candidats : extrait K bis du candidat dont la validité devra être inférieure à 3 mois, références, plan de charge, mémoire justificatif ;

- pour les candidats de Polynésie française : certificats CPS dont la date de validité ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date de remise des offres, certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années), attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics et pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code du commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;

- pour les candidats établis hors Polynésie française : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (DC1 et DC 2 pour les candidats de France métropolitaine) prouvant que les candidats ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus relatifs à leur situation au 31 décembre 2016, attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun das cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics et pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code du commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché.

Le ministre de l’équipement et des transports intérieurs, Luc FAATAU.

Parution :

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