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Avis d'appel public à la concurrence

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 3-2018 TFTN


Objet :

Réalisation de loges d’artistes sur la place To’ata, à côté de la scène.

Paru au Journal Officiel 2018 n°21 du 13/03/2018 à la page 4920 dans la partie PREMIERE PUBLICATION

Date limite : le 10/04/2018 à 11:00


Réalisation de loges d’artistes sur la place To’ata, à côté de la scène.

I - Acheteur public


Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture, établissement public à caractère administratif, 646, boulevard Pomare,

BP 1709, 98713 Papeete, Tahiti, tél : 40 54 45 44, mail : daf@maisondelaculture.pf.

Autorité compétente : Le directeur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture.


II - Objet et caractéristiques


L’objet du marché concerne la réalisation de loges d’artistes sur la place To’ata, à côté de la scène.


Catégorie et type de marché : Marché public de travaux d’exécution.


Lieu d’exécution : Commune de Papeete, archipel des îles du Vent.


Marché public à lot : Les travaux sont répartis en lots définis ci-dessous :


- lot principal : Lot n° 1 Gros-œuvre ;

- lots secondaires :

- lot n° 2 : Charpente-bois-couverture ;

- lot n° 3 : Second œuvre ;

- lot n° 4 : Electricité courant fort-courant faible climatisation.


Les lots n° 1, 2 et 4 ont été attribués.


Le présent avis d’appel public ne concerne que le lot

n° 3 “Second œuvre”, seul lot restant à attribuer.


III - Type de procédure


Appel d’offres ouvert en application de l’article LP. 322.1 et suivants de la loi du pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 portant code polynésien des marchés publics.


Suite à l’appel d’offre n° 02-2017 TFTN, déclaré infructueux pour le lot n° 3.


IV - Condition de participation - pièces à fournir à l’appui de l’offre :


1° Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés à l’article

LP. 233-1. Cette déclaration ne peut être une photocopie ;

2° Tous documents justifiant de l’identification, des coordonnées du candidat et de l’identité de la personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat ;

3° Les attestations établies par la direction des impôts et des contributions publiques, le receveur des impôts et la direction générale des finances publiques, au

31 décembre 2017, de la situation fiscale régulière du candidat à l’égard des obligations déclaratives et de paiement des impôts exigibles ;

4° Une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale justifiant au 31 décembre 2017 que le candidat est à jour de ses obligations conformément aux articles

A. 233-5 et A. 233-7 de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017.

Si le candidat emploie des salariés, l’attestation doit mentionner l’identification de l’entreprise et le nombre de salariés déclarés au cours de la dernière période d’emploi. Elle mentionne le cas échéant, l’existence et la date d’un plan d’apurement en cours ou celle d’un paiement intervenu postérieurement au 31 décembre 2017, des cotisations et accessoires relatives à des périodes exigibles antérieurement ;

5° Pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L.261-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française :

a) Une copie du ou des jugements prononcés ;

b) Lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leurs activités pendant la durée d’exécution du présent marché ;

6° Déclaration du chiffre d’affaire réalisé au cours des

3 dernières années ;

7° Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

8° Fiches descriptives (FAM) avec les indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement, les références des fournisseurs correspondants, (fiches techniques des principaux matériels utilisés) ;

9° Un mémoire technique ;

10° Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle ;

11° Pour les candidats ayant opté pour de la sous-traitance, devront également être fournies toutes les pièces et informations stipulées à l’article LP. 421-3 du code polynésien des marchés publics.


Toute pièce non fournie à l’appui de la proposition pourra entrainer un rejet de l’offre.


V - Critères d’attribution


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés au règlement de la consultation récapitulés ci-dessous.


- le prix : 70 points ;

- la valeur technique : 30 points.


VI - Délai de remise des offres


Date limite de réception des offres : Mardi 10 avril 2018.


Heure limite de réception des offres : 11 heures.


Dépôt des offres contre signature sur un registre de réception : Département administratif et financier de Te Fare Tauhiti Nui, 646, boulevard Pomare, Papeete, Tahiti, ou envoi postal en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture, BP 1709, 98713 Papeete, Tahiti.

Le cachet de la poste faisant foi.


Les plis devront parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres sous pli cacheté.


La validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


VII - Renseignement complementaires - adresses


Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : responsable administratif et financier, tél. : 50 54 45 40 et/ou directeur adjoint, tél. : 50 54 45 44, mail : daf@maison delaculture.pf.


Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.


Les visites sur sites nécessaires à la rédaction des offres sont possibles, sur simple demande.


Rendez-vous et consultation du règlement de l’appel public à la concurrence et de l’ensemble du dossier auprès du département administratif et financier de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture, 646, boulevard Pomare, BP 1709, 98713 Papeete, Tahiti, daf@maisondelaculture.pf,

tél. : 40 54 45 40, 40 50 31 19, du lundi au jeudi de 8 heures à 16 heures et le vendredi de 8 heures à 15 heures.


Le retrait de l’ensemble du dossier se fera contre la somme de 7 646 F CFP TTC auprès de Techno Plans Services, 10, avenue Pouvana’a-a-Oopa, centre Bruat, BP 2116, 98713 Papeete, tél. : 40 43 25 11, vini : 87 24 22 18, mail : technoplanservices@gmail.com.


VIII - Conditions de remise des offres


Les offres seront présentées sous double enveloppe :


- l’enveloppe intérieure portant la mention : “Appel d’offre pour la réalisation de loges d’artistes à To’ata : Lot n° 3

Entreprise : ……………………………… ;”

- l’enveloppe extérieure portant l’adresse suivante : Maison de la culture, BP 1709, Papeete, 98713 Tahiti, avec les mentions : “APPEL D’OFFRE POUR LA REALISATION DE LOGES D’ARTISTE A TO’ATA”. “A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT”.

Cette enveloppe devra contenir :

- l’enveloppe intérieure ;

- les pièces désignées au IV conformément au règlement de la consultation.


L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que toute offre non conforme aux conditions de l’article VIII, dans sa forme et son contenu pourra être refusée.


IX - Date d’envoi à la publication : 8 mars 2018.

La directrice, Hinatea AHNNE.