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Avis d'appel public à la concurrence

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (AAPC) N° 424 MLA/SI du 8 mars 2018


Objet :

Fourniture de périphériques informatiques.

Paru au Journal Officiel 2018 n°21 du 13/03/2018 à la page 4922 dans la partie PREMIERE PUBLICATION

Date limite : le 27/03/2018 à 11:00


Fourniture de périphériques informatiques.

Objet du marché : Fourniture de périphériques informatiques.


Date et heure limites de remise des offres : 27 mars 2018 à 11 heures.


Article 1er.— Informations relatives à l’acheteur public


Polynésie française, service de l’informatique, BP 4574, 98713 Papeete, Tahiti, immeuble Toriki, rue Dumont-d’Urville, tél. : (689) 40 54 43 54, fax : (689) 40 46 56 22, courriel : secretariat@informatique.gov.pf.


Art. 2.— Objet et caractéristiques principales


1 - Objet


Le présent avis d’appel public à la concurrence porte sur les fournitures de périphériques informatiques décomposées en 2 lots :


- lot n° 1 : Scanners ;

- lot n° 2 : Imprimantes.


2 - Type et catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché


Le présent marché est un marché public de fournitures dont les matériels à fournir le sont en exécution d’un contrat d’achat.


3 - Lieu de livraison de la commande : Service de l’informatique


Art. 3.— Formes du marché


Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l’article LP. 221-4 du code polynésien des marchés publics.


Chaque lot fait l’objet d’un marché public attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.


Art. 4.— Procédure


La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l’article LP. 321-1 et suivants de la loi du pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 portant code polynésien des marchés publics et de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie “arrêtés” du code polynésien des marchés publics et ses annexes.


Art. 5.— Durée du marché


La durée globale du marché est fixée à 12 mois maximum, à compter de la date d’envoi de la notification par lettre recommandée.

Art. 6.— Conditions de participation, pièces à fournir par les candidats


Pièces de l’offre :


- un RC (règlement de consultation) ;

- un CCAP (cahier des clauses administratives particulières) ;

- un CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ;

- un BPU (bordereau des prix unitaires ou détail estimatif quantitatif).


Pièces de la candidature :


Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant


- les documents concernant leurs situations juridique, fiscale et sociale pièces telles que prévues aux 1°, 2° et 3° de l’article LP. 233-3 du code des marchés publics ;

- documents et renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières : 4° de l’article LP. 233-3 tels que définis dans le règlement de consultation ;

- pour les candidats en redressement judiciaire, les documents et renseignements permettant de justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché : 5° de l’article LP. 233-3.


Art. 7.— Critères d’attribution


Les critères retenus pour le jugement des offres seront pondérés de la manière suivante, pour tous les lots :




Les lots proposés par le candidat dont les critères suivants ne seraient pas respectés seront éliminés :


1° Délais annoncés de livraison supérieurs à ceux spécifiés dans le cahier des charges ;

2° Non respect des spécifications techniques décrites dans le cahier des charges.

Art. 8.— Délais d’envoi et de remise des candidatures et des offres


Les offres sont remises sous une enveloppe portant l’adresse suivante : M. le chef du service de l’informatique, BP4574 Papeete, avec la mention : “Appel d’offres pour la fourniture de périphériques informatiques”.


A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement


Elle devra contenir les pièces énumérées à l’article 6 de l’AAPC.


Les offres devront être remises au secrétariat du service de l’informatique au 2e étage de l’immeuble Toriki, rue Dumont-d’Urville, à Papeete, Tahiti au plus tard aux date et heure indiquées sur la page de garde du présent avis ou, si elles sont envoyées par la poste, parvenir à la même adresse par pli recommandé avec avis de réception postal avant ces mêmes date et heure limites.


Les dossiers qui seraient remis et dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.


Note importante : L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que tout offre non conforme aux conditions de l’article 6 du présent règlement, tant dans sa forme que dans son contenu, pourra être refusée.


Art. 9.— Retrait des dossiers


Pour obtenir un dossier de l’appel d’offre, le candidat devra le retirer au service de l’informatique (secrétariat) et signer le registre prévu à cet effet. Lors de la remise de son offre, le candidat devra de nouveau signer le registre prévu à cet effet. Tous ces documents sont gratuits.


Heure d’ouverture :


- du lundi au jeudi : de 8 heures à 15 h 30 ;

- le vendredi : de 8 heures à 14 h 30.


Art. 10.— Date envoi du présent avis à publication : Jeudi 8 mars 2018.

Le chef du service de l’informatique, Francis PEZET.