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Avis d'appel public à la concurrence

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEN° 13-18 MET


Objet :Travaux de confortement et de renforcement des berges de la rivière de Hanaiapa, île de Hiva Oa.

Publications :

Paru au Journal Officiel 2018 n°63 du 07/08/2018 à la page 15447

Date de remise de l'offre : le 10/09/2018 à 11:00


Travaux de confortement et de renforcement des berges de la rivière de Hanaiapa, île de Hiva Oa.

I. Informations relatives à l’acheteur public :


1.01. Catégorie : Polynésie française.

1.02. Nom et coordonnées de l’acheteur : Direction de l’équipement, bâtiment A1, rue du Commandant-Destremau, BP 85, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf.

1.03. Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le ministre de l’équipement et des transports terrestres, René TEMEHARO.


II. Objet et caractéristiques principales :


2.01. Objet : Travaux de confortement et de renforcement des berges de la rivière de Hanaiapa, île de Hiva Oa.

2.02. Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux d’enrochements.

2.03. Type de marché : Marché de travaux.

2.04. Lieu d’exécution des travaux : Vallée de Hanaiapa, île de Hiva Oa, archipel des Marquises.

2.05. Marché réservé : Non.


III. Forme du marché : Marché de travaux sans tranches ni lots.


IV. Prestations divisées en lots : Sans objet.


V. Type de procédure : Appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles LP. 322-1 du code polynésien des marchés publics (loi du pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 et de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017), sans variante.


VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats :


6.01. Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs :

- certifications par l’administration fiscale (service des contributions et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres

années) ;

- certificat établi par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations ;

- la déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP. 233-1 du CPMP ;

- les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou du groupement candidat :

n° TAHITI, extrait RC (Kbis de moins de 3 mois), statuts, PV de désignation du représentant légal et pièce d’identité, délégation de pouvoir, etc.

- pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A. 233-6 du CPMP :

- 6.01.01 : La copie du ou des jugements prononcés ;

- 6.01.02 : Lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.

6.02. Documents et renseignements relatifs aux capacités financières :

- une déclaration concernant le chiffre d’affaire global des trois derniers exercices disponibles ;

- une déclaration appropriée de banque pour les entreprises de création récente.


6.03. Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ;

- une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.


VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.


VIII. Critères d’attribution : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article LP. 235-2 du code polynésien des marchés publics (CPMP). L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse sera analysée et sélectionnée au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivants, selon la pondération suivante :


1° Valeur technique (20 points) appréciée au travers du mémoire et de sa clarté, au regard des sous-critères suivants :

a) Moyens utilisés, demandés au a) du mémoire technique : 10 points ;

b) Provenance et références des fournitures, demandées au b) du mémoire technique : 5 points ;

c) Note hygiène et sécurité demandée au c) du mémoire technique : 2 points ;

d) Calendrier prévisionnel d’exécution des travaux demandé au d) du mémoire technique : 3 points ;

2° Prix (80 points) apprécié au travers du détail estimatif (hors transport de passagers).


L’absence de mémoire technique correspond à la note de zéro (0) au 1.

IX. Délai de remise des candidatures et/ou des offres :


9.01. Date limite de remise des candidatures ou des

offres : 10 septembre 2018.

9.02. Délai de validité des offres à compter de leur réception : 150 jours.


X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.


XI. Renseignements complémentaires :


11.01. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Définie dans le règlement de la consultation.

11.02. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté : Au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau,

bâtiment A1, 3e étage, ou auprès de la subdivision des marquises de la direction de l’équipement, grand quai de Taiohae, BP 8, 98742 Nuku Hiva, tél. : 40 91 01 90, fax : 40 92 02 80 ou auprès du secteur de Hiva Oa de la direction de l’équipement, derrière l’école CSP, Atuona,

Hiva Oa, tél : 40 92 73 72, fax : 40 92 70 24.

11.03. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré (ou téléchargé) : Secteur de Hiva Oa de la direction de l’équipement, derrière l’école CSP, Atuona, Hiva Oa, tél. : 40 92 73 72,

fax : 40 92 70 24.

11.04. Frais de reprographie : Aucun.

11.05. Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Définie dans le règlement de la consultation.


XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures :


12.01. Le contenu de l’enveloppe à remettre est défini : Dans le règlement de la consultation.

12.02. Modalités de remise des plis : Dans une seule enveloppe au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant- Destremau, bâtiment A1, 3e étage, avant le 10 septembre 2018 à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85, 98713 Papeete, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée.


XIII. Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 2 août 2018.

Le ministre de l’équipement et des transports terrestres, René TEMEHARO.