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Avis d'appel public à la concurrence

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 6-18 MAPA/MET


Objet :Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d’aménagement du secteur de la rivière Piafau et de l’exutoire d’eaux pluviales Saint-Hilaire, commune de Faa’a, Tahiti.

Publications :

Paru au Journal Officiel 2018 n°63 du 07/08/2018 à la page 15449

Date de remise de l'offre : le 30/08/2018 à 11:00


Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d’aménagement du secteur de la rivière Piafau et de l’exutoire d’eaux pluviales Saint-Hilaire, commune de Faa’a, Tahiti.

I - Informations relatives à l’acheteur public :

1.01. Catégorie : Polynésie française.

1.02. Nom et coordonnées de l’acheteur : Direction de l’équipement, arrondissement infrastructures, BP 85, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : 40 48 54 02, fax : 40 48 54 19.

1.03. Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le directeur de l’équipement, Jean-Paul LE CAILL.

II - Objet et caractéristiques principales :

2.01. Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d’aménagement du secteur de la rivière Piafau et de l’exutoire d’eaux pluviales Saint-Hilaire, commune de Faa’a, Tahiti.

2.02. Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Prestation de services.

2.03. Type de marché : Maîtrise d’œuvre (article LP. 326-4 du CPMP).

2.04. Lieu d’exécution des prestations ou de livraison de la commande : Commune de Faa’a.

2.05. Marché réservé : Non.

III - Forme du marché :

Il s’agit d’un marché à tranches suivant l’article LP. 221-3 (marché à tranches) du code polynésien des marchés publics (loi du pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 et de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017).

Elles se décomposent de la manière suivante :

- tranche ferme : HYDRAU, CCIC, RESEAUX, AVP, DUP, PRO ;

- tranche conditionnelle n° 1 : ACT-DCE ;

- tranche conditionnelle n° 2 : VISA, DET, AOR.

IV - Prestations divisées en lots : Sans objet.

V - Type de procédure : La présente consultation est lancée sous la forme d’un marché à procédure adaptée, en application des dispositions des articles LP. 326-4 et LP. 321-1 du code polynésien des marchés publics (loi du pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 et de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017).

VI - Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats :

6.01. Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs :

- les certifications par l’administration fiscale (service des contributions et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres

années) ;

- un certificat établi par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations.

Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l’année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l’attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies certifiées conformes.

- la déclaration sur l’honneur, visée à l’article A. 233-5 du CPMP pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP. 233-1 (voir PJ) ;

- les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou du groupement candidat :

n° TAHITI, extrait RC (Kbis de moins de 3 mois), statuts, PV de désignation du représentant légal et pièce d’identité, délégation de pouvoir, etc. ;

- et pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A. 233-6 du CPMP :

1° la copie du ou des jugements prononcés ;

2° Lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.

6.02. Documents et renseignements relatifs aux capacités financières :

- une déclaration concernant le chiffre d’affaire global des trois derniers exercices disponibles.

Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par une déclaration appropriée de banque.

Pour justifier des capacités financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

6.03. Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles :

- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les références devront préciser la nature, le montant et la date des prestations exécutées dans le domaine faisant l’objet de la consultation de mission de maîtrise d’œuvre, avec l’identification des maîtres d’ouvrage et maître d’œuvre concernés ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ;

- une indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

VII - Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

VIII - Critères d’attribution : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article LP. 235-2 du code polynésien des marchés publics (CPMP). L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse sera analysée et sélectionnée au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivants, selon la pondération suivante :

- prix : 70 points (offre la moins disante / prix du candidat) x 70 ;

- valeur technique, appréciée au travers du mémoire :

30 points (une note inférieure ou égale à 20 est éliminatoire) ;

- méthodologie : 20 points ;

- moyens humains affectés à la mission : 10 points.

IX - Délai de remise des candidatures et/ou des offres :

9.01. Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 30 août 2018.

9.02. Délai de validité des offres à compter de leur réception : 150 jours

X - Renseignements relatifs aux études et primes :

Sans objet.

XI - Renseignements complémentaires :

11.01. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Définie dans le règlement de la consultation.

11.02. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté : Direction de l’équipement, arrondissement infrastructures BP 85, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française, vallée de Tipaerui.

11.03. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré (ou téléchargé) : Direction de l’équipement, arrondissement infrastructures BP 85, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française, vallée de Tipaerui.

11.04. Frais de reprographie : Sans objet.

11.05. Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Définie dans le règlement de la consultation.

XII - Conditions de remise des offres et/ou des candidatures :

12.01. Le contenu de l’enveloppe à remettre est défini : Dans le règlement de la consultation.

12.02. Modalités de remise des plis : Dans une seule enveloppe au secrétariat de l’arrondissement infrastructures BP 85, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française, vallée de Tipaerui, le 30 août 2018 à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85, 98713 Papeete, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée.

XIII - Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 2 août 2018.

Le directeur de l’équipement, Jean-Paul LECAILL.