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Avis d'appel public à la concurrence


Objet :Travaux de réhabilitation de la darse de Makatea, archipel des Tuamotu-Gambier.

Acheteur :AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 22-18 MET

Publications :

Paru au Journal Officiel 2018 n°81 du 09/10/2018 à la page 19883

Date de remise de l'offre : le 12/11/2018 à 11:00


Travaux de réhabilitation de la darse de Makatea, archipel des Tuamotu-Gambier.

I. Informations relatives à l’acheteur public :

1.01. Catégorie : Polynésie française.

1.2. Nom et coordonnées de l’acheteur : Direction de l’équipement, bâtiment A1, rue du Commandant-Destremau, BP 85, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : (689) 40 46 81 23,

fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement. gov. pf.

1.3. Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché: Le ministre de l’équipement et des transports terrestres, M. René TEMEHARO.

II. Objet et caractéristiques principales :

2.1. Objet : Travaux de réhabilitation de la darse de Makatea, archipel des Tuamotu-Gambier.

2.2. Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Marché public de travaux.

2.3. Type de marché : Travaux maritimes.

2.4. Lieu d’exécution des prestations ou de livraison de la commande : Makatea, archipel des Tuamotu-Gambier.

2.5. Marché réservé : Non.

III. Forme du marché : Marché unique.

IV. Prestations divisées en lots : Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

V. Type de procédure : La présente consultation est lancée sous la forme d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles LP. 322-1 et suivants du code polynésien des marchés publics (loi de pays n° 2017-14 du

13 juillet 2017 et de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017). Les variantes sont autorisées.

VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats :

6.01. Situation juridique, fiscale et sociale des

opérateurs :

- certifications par l’administration fiscale (service des contributions et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres

années) ;

- certificat établi par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations ;

- la déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP. 233-1 du CPMP ;

- les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou du groupement candidat :

Extrait RC (Kbis de moins de 3 mois) ;

- pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A. 233-6 du CPMP :

6.01.01 - La copie du ou des jugements prononcés ;

6.01.02 - Lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitants à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.

6.02. Documents et renseignements relatifs aux capacités financières :

- une déclaration appropriée de banque pour les entreprises de création récente ;

- un déclaration concernant le chiffre d’affaire globale des trois derniers exercices disponibles.

6.03. Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles :

- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

- une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

VIII. Critères d’attribution : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues l’article LP. 235-2 du code polynésien des marchés publics (CPMP). L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse sera analysée et sélectionnée au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivant, selon la pondération suivante :

- prix apprécié au travers du détail estimatif : 60 points ;

- valeur technique, appréciée au travers du mémoire :

35 points ; une note inférieure ou égale à 10 est éliminatoire :

a) Le planning prévisionnel d’exécution des travaux en précisant les différents délais d’approvisionnement :

5 ;

b) PRE : 5 ;

c) PPSPS 5 ;

d) Un mémoire comprenant : 20.

1° Les moyens humains affectés au chantier et les CV du personnel d’encadrement : 2 ;

2° Les moyens matériels affectés au chantier : 2 ;

3° Les méthodes d’exécution des ouvrages suivants : 10 ;

- travaux de dragage curage et déblai ;

- réalisation des ouvrages en béton (corallien B35 et armé B35).

4° Le plan d’installation de chantier : 2 ;

5° Le nom du bureau d’études chargé des études

d’exécution : 2 ;

6° Le laboratoire chargé des contrôle et essais : 2.

- Délai : 5 points.

L’absence de mémoire technique correspond à la note de zéro (0).

IX. Délai de remise des candidatures et/ou des offres :

9.1. Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 12 novembre 2018

9.2. Délai de validité des offres à compter de leur réception : 180 jours.

X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.

XI. Renseignements complémentaires :

11.1. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : définie dans le règlement de la consultation.

11.2. Adresse auprès desquelles le dossier de consultation des entreprises peut être consulté : au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage, ou auprès de la subdivision études et travaux maritimes de la direction de l’équipement à Motu Uta, tél. : (689) 40 50 61 40,

fax : 40 42 08 66.

11.3. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré : Chez RSE Eimeo-Iti, rue de la Canonnière Zélée, immeuble Faugerat, BP 33029 Papeete, tél. : 40 45 02 38, fax : 40 58 35 16.

11.4. Frais de reprographie :Retrait du DCE contre paiement chez RSE Eimeo-Iti.

11.5. Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : définie dans le règlement de la consultation.

XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures :

12.1. Le contenu de l’enveloppe à remettre est défini : dans le règlement de la consultation.

12.2. Modalités de remise des plis : dans une seule enveloppe au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage avant le 12 novembre 2018 à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85, 98713 Papeete, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée.

XIII. Date d’envoi du présent avis à la publication :

Le 3 octobre 2018.

Le ministre de l’équipement et des transports terrestres, René TEMEHARO.