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Avis d'appel public à la concurrence

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEN° 13-18 MAPA/MET


Objet :Dragage du chenal de l’aéroport de Maupiti, archipel de la Société, Polynésie française

Acheteur :Direction de l'équipement

Publications :

Paru au Journal Officiel 2018 n°88 du 02/11/2018 à la page 21219

Date de remise de l'offre : le 22/11/2018 à 11:00


Dragage du chenal de l’aéroport de Maupiti, archipel de la Société, Polynésie française

I. Informations relatives à l’acheteur public

1.01. Catégorie : Polynésie française.

1.02. Nom et coordonnées de l’acheteur : Direction de l’équipement, bâtiment A1, rue du Commandant-Destremau, BP 85, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : 40 46 81 23,

fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf.

1.03. Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Directeur de l’équipement, Bruno GERARD.

II. Objet et caractéristiques principales

2.01. Objet : Dragage du chenal de l’aéroport de Maupiti, archipel de la Société, Polynésie française.

2.02. Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux de dragage.

2.03. Type de marché : Marché de travaux.

2.04. Lieu d’exécution des prestations ou de livraison de la commande : Chenal de l’aéroport de Maupiti.

2.05. Marché réservé : Non.

III. Forme du marché : Marché simple de travaux.

IV. Prestations divisées en lots : Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots.

V. Type de procédure : Le marché est passé selon la procédure adaptée, en application des dispositions de l’article LP. 321-1 du Code Polynésien des Marchés Publics (loi de pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 et de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017).

VI. Conditions de participation, pièces à fournir par les candidats

6.01. Situation juridique, fiscale et sociale des

opérateurs :

- certifications par l’administration fiscale (service des contributions et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres

années) ;

- certificat établi par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations ;

- la déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP. 233-1 du CPMP ;

- les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou du groupement candidat : extrait RC (Kbis) ;

- pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A. 233-6 du CPMP :

6.01.01- La copie du ou des jugements prononcés.

6.01.02- Lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitants à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.

6.02. Documents et renseignements relatifs aux capacités financières :

- une déclaration concernant le chiffre d’affaire global des trois derniers exercices disponibles ;

- une déclaration appropriée de banque pour les entreprises de création récente.

6.03. Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ;

- une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- les références de l’entreprise.

VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

VIII. Critères d’attribution : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues l’article LP. 235-2 du Code Polynésien des Marchés Publics (CPMP). L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse sera analysée et sélectionnée au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivant, selon la pondération suivante :

Valeur technique, appréciée au travers du mémoire :

30 points ; une note inférieure ou égale à 10 est éliminatoire.

a) Les procédés d’exécution et moyens utilisés, demandés au a) du mémoire technique : 10 points ;

b) Le plan de respect de l’environnement, demandé au b) du mémoire technique : 10 points ;

c) Une note d’hygiène et sécurité, demandé au c) du mémoire technique : 5 points ;

d) Le calendrier prévisionnel d’exécution des travaux, demandé au d) du mémoire technique : 5 points.

Prix apprécié au travers du détail estimatif : 70 points.

IX. Délai de remise des candidatures et/ou des offres

9.01. Date limite de remise des candidatures ou des

offres : Le 22 novembre 2018.

9.02. Délai de validité des offres à compter de leur réception : 180 jours.

X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.

XI. Renseignements complémentaires

11.01. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : définie dans le règlement de la consultation.

11.02. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté : à la Subdivision des Iles Sous-le-Vent de la Direction de l’équipement à Uturoa, BP 41 Uturoa, 98735 Raiatea,

tél. : 40 60 26 05, fax : 40 66 24 39.

11.03. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré (ou téléchargé) : à la Subdivision des Iles Sous-le-Vent de la Direction de l’équipement à Uturoa.

11.04. Frais de reprographie : Aucun.

11.05. Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées: définie dans le règlement de la consultation.

XII - Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

12.01. Le contenu de l’enveloppe à remettre est défini : dans le règlement de la consultation.

12.02. Modalités de remise des plis : dans une seule enveloppe au secrétariat de la Subdivision des Iles Sous-le-Vent de la Direction de l’équipement à Uturoa, avant

le 22 novembre 2018 à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 41 Uturoa, 98735 Raiatea, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée.

XIII. Date d’envoi du présent avis à la publication :

Le 30 octobre 2018.

Le directeur de l’équipement, Bruno GERARD.