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Avis d'appel public à la concurrence


Objet :Mission de maîtrise d’œuvre études pour l’aménagement de la route des coteaux, tronçon rue des Poilus-Tahitiens, Pamatai, île de Tahiti.

Acheteur :AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEN° 20-18 MAPA/MET

Publications :

Paru au Journal Officiel 2019 n°4 du 11/01/2019 à la page 1069

Date de remise de l'offre : le 25/02/2019 à 11:00


Mission de maîtrise d’œuvre études pour l’aménagement de la route des coteaux, tronçon rue des Poilus-Tahitiens, Pamatai, île de Tahiti.

I - Informations relatives à l’acheteur public

1.01. Catégorie : Polynésie française.

1.02. Nom et coordonnées de l’acheteur : Direction de l’équipement, bâtiment A1, rue du Commandant-Destremau, BP 85, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : 40 46 81 23, fax :

40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement. gov.pf.

1.03. Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Directeur de l’équipement, Bruno GERARD.

II - Objet et caractéristiques principales

2.01. Objet : Mission de maîtrise d’œuvre études pour l’aménagement de la route des coteaux, tronçon rue des Poilus-Tahitiens, Pamatai, île de Tahiti.

2.02. Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Prestation de services.

2.03. Type de marché : Maîtrise d’œuvre.

2.04. Lieu d’exécution des prestations ou de livraison de la commande : Communes de Papeete et Faa’a.

2.05. Marché réservé : Non.

III - Forme du marché : Marché à tranches suivant l’article LP. 221-3 du Code Polynésien des Marchés Publics (loi de pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 et de l’arrêté

n° 1455 CM du 24 août 2017) :

- tranche ferme : Etudes préliminaires - AVP ;

- tranche conditionnelle 1 : DUP ;

- tranche conditionnelle 2 : PRO - ACT (DCE).

IV - Prestations divisées en lots : Sans objet.

V - Type de procédure : Marché à procédure adaptée en application des dispositions des articles LP. 326-4 et 321-1 du Code Polynésien des Marchés Publics (loi de pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 et de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017).

VI - Conditions de participation, pièces à fournir par les candidats :

6.01. Situation juridique, fiscale et sociale des

opérateurs :

- certifications par l’administration fiscale (service des contributions et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres

années) ;

- certificat établi par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations ;

- la déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP. 233-1 du CPMP ;

- les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou du groupement candidat : extrait RC Kbis ;

- pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A. 233-6 du CPMP :

6.01.01- La copie du ou des jugements prononcés ;

6.01.02- Lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.

6.02. Documents et renseignements relatifs aux capacités financières :

- une déclaration concernant le chiffre d’affaire global des trois derniers exercices disponibles ;

Une déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises de création récente.

6.03. Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ;

- fournir les références en travaux exécutés au cours des trois (3) dernières années, en indiquant pour chaque référence : le type de travaux, l’année de réalisation, le montant des travaux, en précisant la part sous traitée, la durée des travaux, le lieu d’exécution des travaux, le client (maître d’ouvrage public ou privé).

- Une indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Les entreprises de création récente ne disposant pas de références devront prouver leurs capacités techniques par tous moyens, notamment par des justifications professionnelles, ou des attestations de qualifications professionnelles de certains agents qualifiés, ou des certificats d’identité professionnelle ou tout justificatif regardé comme équivalent.

VII - Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

VIII - Critères d’attribution : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article LP. 235-2 du Code Polynésien des Marchés Publics (CPMP). L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse sera analysée et sélectionnée au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivant, selon la pondération suivante :

- prix : 30 points (offre la moins disante/prix du candidat)

x 30 ;

- valeur technique, appréciée au travers du mémoire :

70 points ;

- (une note inférieure ou égale à 50 est éliminatoire) ;

- organisation et moyens : 30 points ;

- réponse au besoin : 40 points.

IX - Délai de remise des candidatures et/ou des offres :

9.01. Date limite de remise des candidatures ou des

offres : Le 25 février 2019.

9.02. Délai de validité des offres à compter de leur réception : 150 jours.

X - Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.

XI - Renseignements complémentaires

11.01. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratif et/ou techniques) : définie dans le règlement de la consultation.

11.02. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté : à l’Arrondissement Infrastructure, BP 85, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française, vallée de Tipaerui, tél. :

40 48 54 02, fax : 40 48 54 19.

11.03. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré (ou téléchargé) : à l’Arrondissement Infrastructure, BP 85, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française, vallée de Tipaerui, tél. :

40 48 54 02, fax : 40 48 54 19.

11.04. Frais de reprographie : Sans objet.

11.05. Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : définie dans le règlement de la consultation.

XII - Conditions de remise des offres et/ou des candidatures :

12.01. Le contenu de l’enveloppe à remettre est défini : dans le règlement de la consultation.

12.02. Modalités de remise des plis : dans une seule enveloppe au secrétariat de l’Arrondissement Infrastructure de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage avant

le 25 février 2019 à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au

BP 85, 98713 Papeete, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée.

XIII - Date d’envoi du présent avis à la publication :

Le 26 décembre 2018.


Le directeur de l’équipement, Bruno GERARD.