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Avis d'appel public à la concurrence


Objet :Travaux de revêtement de chaussées, d’aménagement et tous travaux connexes de purges localisées, de reprofilage, d’assainissement pluvial, de réseaux, sur diverses routes territoriales de Moorea & Maiao, archipel de la Société, Polynésie française.

Acheteur :AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 46-18 MET

Publications :

Paru au Journal Officiel 2019 n°4 du 11/01/2019 à la page 1071

Date de remise de l'offre : le 11/02/2019 à 11:00


Travaux de revêtement de chaussées, d’aménagement et tous travaux connexes de purges localisées, de reprofilage, d’assainissement pluvial, de réseaux, sur diverses routes territoriales de Moorea & Maiao, archipel de la Société, Polynésie française.

I - Informations relatives à l’acheteur public :

1.01 Catégorie : Polynésie française.

1.02 Nom et coordonnées de l’acheteur : direction de l’équipement, bâtiment A1, rue du Commandant-Destremau, BP 85, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf.

1.03 Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le ministre de l’équipement et des transports terrestres, René TEMEHARO.

II - Objet et caractéristiques principales :

2.01 Objet : Travaux de revêtement de chaussées, d’aménagement et tous travaux connexes de purges localisées, de reprofilage, d’assainissement pluvial, de réseaux, sur diverses routes territoriales de Moorea & Maiao, archipel de la Société, Polynésie française.

2.02 Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Marché public de travaux.

2.03 Type de marché : Marché d’exécution de travaux.

2.04 Lieu d’exécution des prestations ou de livraison de la commande : Communes de Moorea & Maiao.

2.05. Marché réservé : Non.

III - Forme du marché : Marché à bons de commande mono-attributaire suivant l’article LP. 221-4 du Code Polynésien des Marchés Publics (loi de pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 et de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017).

IV - Prestations divisées en lots : Sans objet.

V - Type de procédure : Appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles LP. 322-1 du Code Polynésien des Marchés Publics (loi du pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 et de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017), sans variante.

VI - Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats :

6.01 Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs :

- certifications par l’administration fiscale (service des contributions et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres

années) ;

- certificat établi par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations ;

- la déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP. 233-1 du CPMP ;

- les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou du groupement candidat : extrait RC-Kbis ;

- pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A 233-6 du CPMP:

6.01.01 - la copie du ou des jugements prononcés ;

6.01.02 - lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.

6.02 Documents et renseignements relatifs aux capacités financières :

- une déclaration concernant le chiffre d’affaire global des trois derniers exercices disponibles ;

- une déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises de création récente.

6.03 Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ;

- fournir les références en travaux exécutés au cours des trois (3) dernières années, en indiquant pour chaque référence : le type de travaux, l’année de réalisation, le montant des travaux, en précisant la part sous-traitée, la durée des travaux, le lieu d’exécution des travaux, le client (maître d’ouvrage public ou privé).

VII - Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

VIII - Critères d’attribution : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article LP. 235-2 du Code Polynésien des Marchés Publics (CPMP). L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse sera analysée et sélectionnée au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivant, selon la pondération suivante :

1) Prix : 70 points :

Le prix est apprécié au travers du détail estimatif, selon la formule suivante :

montant de l’offre moins-disante

montant de l’offre analysée

2) Valeur technique : 30 points.

La valeur technique est appréciée au travers du mémoire.

a) Procédés d’exécution et moyens utilisés : 9 points ;

b) Provenance et références des fournitures : 9 points ;

c) Note d’hygiène et sécurité : 9 points ;

d) Calendrier prévisionnel d’exécution des travaux : 3 points.

L’absence de mémoire technique correspond à la note de zéro (0) au 2.

Une note inférieure ou égale à 15 sur la valeur technique est éliminatoire.

IX - Délai de remise des candidatures et/ou des offres : 9.01 Date limite de remise des candidatures ou des

offres : 11 février 2019.

9.02 Délai de validité des offres à compter de leur réception : 150 jours.

X - Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.

XI - Renseignements complémentaires :

11.01 Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : définie dans le règlement de la consultation.

11.02 Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté : au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage, BP 85, 98713 Papeete, tél. : 40 46 80 50,

fax : 40 46 80 76 ou à la subdivision de Moorea de la direction de l’équipement, PK 18,200, vallée de Opunohu, BP 1012, 98729 Papetoai, Moorea, tél. : 40 56 10 75, fax : 40 56 41 37.

11.03 Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré (ou téléchargé) : APRP, tél. : 40 42 45 49, fax : 40 43 08 97, BP 51980, 98716 Pirae.

11.04 Frais de reprographie : Retrait du DCE contre paiement chez APRP.

11.05 Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : définie dans le règlement de la consultation.

XII - Conditions de remise des offres et/ou des candidatures :

12.01 Le contenu de l’enveloppe à remettre est défini : dans le règlement de la consultation.

12.02 Modalités de remise des plis : dans une seule enveloppe au Bureau des Marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage avant le 11 février 2019 à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85, 98713 Papeete, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée.

Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 31 décembre 2018.

Le ministre de l’équipement et des transports terrestres, René TEMEHARO.