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Avis d'appel public à la concurrence

Avis d'appel public à la concurrence n° /19/MET


Objet :Travaux de réhabilitation de la darse de Makatea pour le compte de la Direction de l'Equipement - Archipel des Tuamotu-Gambier

Acheteur :Direction de l’Equipement

Publications :

Paru au Journal Officiel 2019 n°7 du 22/01/2019 à la page 1700

Date de remise de l'offre : le 25/02/2019 à 11:00



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I. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction de l’Equipement, Bâtiment A1 - Rue du Commandant DESTREMAU, 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI, tél. : tél. : 40 46 81 23, fax : fax: 40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre de l’équipement et des transports terrestres, René TEMEHARO.

II. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : Travaux de réhabilitation de la darse de Makatea pour le compte de la Direction de l'Equipement - Archipel des Tuamotu-Gambier.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux.
3° Type de marché : Simple exécution de travaux.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Makatea - Archipel des Tuamotu-Gambier.
5° Durée du marché : La durée du marché est stipulée dans les documents du marché

6° Variantes autorisées : Oui.

III. Forme du marché : Marché simple.

IV. Prestations divisées en lots : Non.

V. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.

VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats

1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : -Certifications par l’administration fiscale (service des contributions et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ;
-Certificat établi par la Caisse de Prévoyance Sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations ;
-La déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1du CPMP ;
-Les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou du groupement candidat : extrait RC (Kbis), délégation de pouvoir ;
-Pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A 233-6 du CPMP:
6.01.01- La copie du ou des jugements prononcés ;
6.01.02- Lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : -Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices disponibles ;
-Une déclaration appropriée de banque pour les entreprises de création récente.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : -Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans Objet.

VIII. Critères d'attribution :
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article LP 235-2 du Code Polynésien des Marchés Publics (C.P.M.P). L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse sera analysée et sélectionnée au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivants, selon la pondération suivante :
I) Prix apprécié au travers du détail estimatif : 60 points.
II) Valeur technique, appréciée au travers du mémoire : 35 points ; une note inférieure ou égale à 10 est éliminatoire.
a.Le planning prévisionnel d’exécution des travaux en précisant les différents délais d’approvisionnement : 5 points ;
b.PRE : 5 points ;
c.PPSPS : 5 points ;
d.Un mémoire comprenant : (20 points)
1) Les moyens humains affectés au chantier et les CV du personnel d’encadrement : 2 points ;
2) Les moyens matériels affectés au chantier : 2 points ;
3) Les méthodes d’exécution des ouvrages suivants :
- Travaux de dragage déroctage et déblai : 3 points
- Réalisation des ouvrages en béton (corallien C25 et basaltique C35): 7 points
4) Le plan d’installation de chantier : 2 points ;
5) Le nom du bureau d’études chargé des études d’exécution : 2 points ;
6) Le laboratoire chargé des contrôle et essais : 2 points ;
III) Délai : 5 points
L’absence de mémoire technique correspond à la note de zéro (0).

IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres

1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : 25 février 2019 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours.

X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.

XI. Renseignements complémentaires

1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : définie dans le règlement de la consultation.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Le DCE est téléchargeable gratuitement via la plateforme des marchés publics polynésiens sur le site internet de lexpol. Le DCE peut être consulté au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - centre administratif - 11, rue du commandant Destremau, Papeete - Bâtiment A1 - 3ème étage, tél. : 40 46 80 90 ou auprès de la Subdivision Etudes et Travaux Maritimes de la Direction de l’Equipement à Motu Uta, Papeete - Tél. : 40 50 61 40.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : définie dans le règlement de la consultation.

XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

1° Contenu de l'enveloppe à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Modalités de remise des plis : dans une seule enveloppe au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - centre administratif - 11, rue du commandant Destremau - Bâtiment A1 - 3ème étage avant le 25 février 2019 à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85 – 98713 PAPEETE, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée.

XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 16 janvier 2019.