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Avis d'appel public à la concurrence

AAPC Cartographie et caractérisation des zones agricoles de Polynésie française modalités de prise en compte de l'activité agricole dans les plans généraux d'aménagement (PGA)


Objet :Réalisation d'une cartographie des zones concernées par l'activité agricole sur tout le territoire de Polynésie française et les caractériser vis à vis des atouts/contraintes propres à l'agriculture - Etudier les modalités de prises en compte de l'agriculture dans les plans généraux d'aménagement, au travers des zones agricoles protégées et des règlementations associées

Acheteur :COURAUD Philippe - Direction de l'agriculture

Publications :

Paru au Journal Officiel 2019 n°19 du 05/03/2019 à la page 4244

Date de remise de l'offre : le 22/03/2019 à 12:00



Pour être informé des éventuelles publications à venir concernant ce marché




I. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : COURAUD Philippe - Direction de l'agriculture, 500 rue Tuterai Tane, BP 100 - 98713 Papeete, tél. : 40 42 81 44, fax : 40 42 34 75, courriel : secretariat@rural.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministère de l'Economie Verte et du Domaine, en charge des mines et de la recherche.

II. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : Réalisation d'une cartographie des zones concernées par l'activité agricole sur tout le territoire de Polynésie française et les caractériser vis à vis des atouts/contraintes propres à l'agriculture - Etudier les modalités de prises en compte de l'agriculture dans les plans généraux d'aménagement, au travers des zones agricoles protégées et des règlementations associées.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : Convention.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Direction de l'agriculture (DAG) BP 100 - 98713 Papeete Tahiti ou secretariat@rural.gov.pf.
5° Durée du marché : La durée du marché est stipulée dans les documents du marché

6° Variantes autorisées : Non.

III. Forme du marché : Marché simple.

IV. Prestations divisées en lots : Non.

V. Type de procédure : Procédure adaptée.

VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats

1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

VIII. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.

IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres

1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 22 mars 2019 à 12 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : jours.

X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.

XI. Renseignements complémentaires

1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : 500 rue Tuterai Tane, BP 100 - 98713 Papeete, tél. : 40 42 81 44, fax : 40 42 34 75, courriel : secretariat@rural.gov.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : 500 rue Tuterai Tane, BP 100 - 98713 Papeete, tél. : 40 42 81 44, fax : 40 42 34 75, courriel : secretariat@rural.gov.pf.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Bureau stratégie et économie, Direction de l'agriculture, BP 100 - 98713 Papeete.

XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

1° Contenu de l'enveloppe à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Modalités de remise des plis : Sans objet.

XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 25 février 2019.