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Avis d'appel public à la concurrence

Entretien des sites touristiques de Tahiti et Moorea


Objet :Il s’agit de prestations d’entretien courant et de nettoyage des sites touristiques gérés par le Service du Tourisme sur les îles de Tahiti et Moorea.

Acheteur :Ministère du Tourisme et du Travail, en charge des relations avec les institutions

Publications :

Paru au Journal Officiel 2019 n°21 du 12/03/2019 à la page 4658

Date de remise de l'offre : le 12/04/2019 à 11:00



Pour être informé des éventuelles publications à venir concernant ce marché



I. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Ministère du Tourisme et du Travail, en charge des relations avec les institutions, Papeete, rue Edouard-Ahnne, immeuble Uupa, 4ème étage, BP 2551, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française, tél. : (689) 40 50 88 60, fax : (689) 40 50 88 61, courriel : secretariat@tourisme.min.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministère du Tourisme et du Travail, en charge des relations avec les institutions.

II. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : Il s’agit de prestations d’entretien courant et de nettoyage des sites touristiques gérés par le Service du Tourisme sur les îles de Tahiti et Moorea.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : Exécution de prestations d’entretien courant et de nettoyage.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Ces prestations de service sont exécutées sur les sites délimités conformément aux plans annexés au CCTP sis sur les îles de Tahiti et Moorea.
5° Durée du marché : La durée du marché est du 01 juin 2019 au 31 mai 2020
Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.
6° Variantes autorisées : Non.

III. Forme du marché : Marché simple.

IV. Prestations divisées en lots :

Le marché est alloti ainsi qu’il suit.
LotsLibellé
1Tahiti | Paea - Entretien et nettoyage des grottes de Mara'a
2Moorea | Papetoai - Entretien et nettoyage du site de Tahiamanu
3Moorea | Paopao - Entretien et nettoyage du site du Belvédère d'Opunohu
4Moorea | Teavaro - Entretien et nettoyage du point de vue de Toatea.
Modalités de soumission aux lots et modalités de leur attribution :
Les soumissionnaires peuvent participer à la procédure individuellement ou sous forme de groupement conjoint.
Il est interdit :
- qu’un candidat soit mandataire de plusieurs groupements ;
- qu’un candidat qui se présente seul, se présente également comme membre d’un ou plusieurs groupements.
Les offres variables suivant le nombre de lots susceptibles d'être attribués à chaque candidat ne sont pas autorisées.

.V. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.

VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats

1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Le candidat devra fournir les documents suivants :
1.1.Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article LP 233-1 ;
Le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.621-1 du Code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française produit à l'appui de sa candidature les pièces supplémentaires suivantes :
-La copie du ou des jugements prononcés ;
-Lorsqu'il est en période d'observation, une attestation du juge commissaire l'habilitant à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible de l'exécution du marché.
1.2.Des renseignements relatifs à l'identification et aux coordonnées du candidat ou des membres du groupement candidat, l'identité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat et, dans le cas d'un groupement candidat, l'identité du mandataire et l'étendue de son habilitation ;
1.3.Les attestations établies par la Direction des Impôts et des Contributions Publiques, le Receveur des impôts et la Direction Générale des Finances Publiques justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts exigibles ;
1.4.Une attestation établie par la Caisse de Prévoyance Sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et pour les régimes contributifs, de paiement des cotisations, majorations et pénalités et autres contributions exigibles, prévues par les différents régimes :
-Le régime des salariés ;
-Le régime des non-salariés ;
-Le régime de solidarité de Polynésie française ;
-Le Code du Travail de la Polynésie française.
Lorsque le candidat emploie des salariés, l'attestation mentionne l'identification de l’entreprise et le nombre de salariés déclarés au cours de la dernière période d’emploi.
Elle mentionne, le cas échéant, l'existence et la date d'un plan d'apurement en cours ou celle d'un paiement, intervenu postérieurement au 31 décembre de l'année précédente, des cotisations et accessoires relatifs à des périodes exigibles antérieurement.
L'attestation mentionnée ci-dessus est délivrée sous réserve des opérations de contrôle et des recours judicaires ou administratifs en cours. Elle ne vaut pas renonciation expresse ou tache aux droits de de la Caisse de Prévoyance Sociale. Elle ne préjuge pas de l'exactitude des bases sur lesquelles elle a été établie.
Lorsque le candidat est un groupement, il devra présenter les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement.
Lorsque le candidat a présenté un ou des sous-traitants, il doit également joindre, à ses propres certificats, les certificats de son ou ses sous-traitants, les attestations d’assurance de ces derniers garantissant leur responsabilité vis-à-vis des tiers, et doit indiquer dans son offre la nature et le montant de chacune des prestations qu'il envisage de sous-traiter.
.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Suivant le formulaire LEXPOL LC2 joint en annexe à l'Acte d'Engagement à compléter.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Suivant le formulaire LEXPOL LC2 joint en annexe à l'Acte d'Engagement à compléter.

VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

VIII. Critères d'attribution :
Le jugement sera effectué en retenant les critères et les pondérations suivants :
- Pour 70% de l’évaluation : le prix
- Pour 30% de l’évaluation : la note technique et environnementale

IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres

1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 12 avril 2019 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 280 jours.

X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.

XI. Renseignements complémentaires

1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : immeuble Paofai, bâtiment D, 2ème étage, boulevard Pomare, Papeete, Tahiti, BP 4527, 98713 Papeete Tahiti, tél. : (689) 40 47 62 00, fax : (689) 40 47 62 02, courriel : sdt@tourisme.gov.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Retrait gratuit sous format dématérialisé auprès du Service du tourisme, tél : (689) 40 47 62 00, fax : (689) 40 47 62 02, email : taraina.pinson@tourisme.gov.pf ou moeava.juventin@tourisme.gov.pf.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : immeuble Paofai, bâtiment D, 2ème étage, boulevard Pomare, Papeete, Tahiti, BP 4527, 98713 Papeete Tahiti, tél. : (689) 40 47 62 00, fax : (689) 40 47 62 02, courriel : sdt@tourisme.gov.pf.

XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

1° Contenu de l'enveloppe à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Modalités de remise des plis : Les offres seront placées sous enveloppe cachetée portant la mention :
"Offre pour les prestations d’entretien courant et de nettoyage des sites touristiques gérés par le Service du Tourisme sur les îles de Tahiti et Moorea"
"NE PAS OUVRIR AVANT LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES"
"Lot(s) n° ....................................................."

Le pli doit contenir deux sous-enveloppes intérieures :
Une première sous-enveloppe revêtue de la mention "CANDIDATURE" composée de l’ensemble des documents demandés à l'article VI du présent avis ;
Pour chaque lot faisant l'objet d'une candidature, une seconde sous-enveloppe composée de l'acte d'engagement, du cadre de DPGF et du mémoire technique conformément aux dispositions du Règlement de Consultation et revêtue de la mention :
"OFFRE TECHNIQUE ET FINANCIERE"
"Lot n° ..................................................... "
"Entreprise : .................................................. "

Note importante :
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que toute offre non conforme, dans sa forme et son contenu, aux prescriptions des articles VI pourra être refusée.
Ces offres devront être remises contre récépissé au secrétariat du Service du Tourisme avant la date indiquée à l’article IX ou, par voie postale à l’adresse de l’établissement par pli recommandé avec avis de réception, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 01 mars 2019.