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Avis d'appel public à la concurrence

PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE PAPEETE


Objet :Prestation de service d'assurances pour la Commune de Papeete

Acheteur :Commune de Papeete

Publications :

Paru au Journal Officiel 2019 n°65 du 13/08/2019 à la page 15074

Date de remise de l'offre : le 01/10/2019 à 12:00



Pour être informé des éventuelles publications à venir concernant ce marché



I. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Commune.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Commune de Papeete, Hôtel de ville, BP 106 - 98713 Papeete, tél. : 40.41.57.00, courriel : commandepublique@villedepapeete.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Monsieur le Maire de la Commune de Papeete, Michel BUILLARD.

II. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : Prestation de service d'assurances pour la Commune de Papeete.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : Prestations de services d'assurance.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Ville de Papeete- Ile de Tahiti.
5° Durée du marché : La durée du marché est de 1 an à compter de la date de début d’exécution prévue par le marché ou l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure à la date de notification
Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
6° Variantes autorisées : Oui.

III. Forme du marché : Marché simple.

IV. Prestations divisées en lots :

-Lot n° 1 : « Dommages aux biens »
-Lot n° 2 : « Responsabilité civile »
-Lot n° 3 : « Flotte automobile »
-Lot n° 4 : « Navigation de plaisance »
-Lot n° 5 : « Assurances sapeurs-pompiers volontaires de la Ville de Papeete ».
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

V. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.

VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats

1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

VIII. Critères d'attribution :
1er critère "Prix": 60% de la note
2nd critère "la qualité technique": 30% de la note
3ème critère "la Méthodologie" (modalités et procédure de gestion des dossiers): 10% de la note

IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres

1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 01 octobre 2019 à 12 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours.

X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.

XI. Renseignements complémentaires

1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Renseignements techniques (Moerani GAUTHIER,moerani.gauthier@villedepapeete.pf, tel: 40.41.58.41). Renseignements administratifs (Agnès VAYSSIE, Agnes.vayssie@villedepapeete.pf, tel : 40.41.58.23) .
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : commandepublique@villedepapeete.pf.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Hôtel de ville de la commune de Papeete, Bureau de la Commande Publique, Direction de l'administration et des finances, sise à Papeete, Tel : 40.41.57.56.

XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

1° Contenu de l'enveloppe à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Modalités de remise des plis : Les offres devront être remises contre récépissé au Bureau de la commande publique de la commune de Papeete avant le Mardi 1er Octobre 2019 à 12 heures ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limite fixée ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 05 août 2019.