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Avis d'appel public à la concurrence

Objet :de sélectionner un opérateur économique afin d’assurer diverses prestations d’assurances pour la flotte automobile et maritime de la commune de Punaauia

Acheteur :Commune de Punaauia représentée par M. Simplicio LISSANT

Publications :

Paru au Journal Officiel 2021 n°74 du 14/09/2021 à la page 22210

Date de remise de l'offre : le 12/10/2021 à 11:00



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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AAPC N°21/11 - ACCORD-CADRE PRESTATIONS D'ASSURANCE

Annonce n° 76544

1. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Commune.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Commune de Punaauia représentée par M. Simplicio LISSANT, Hôtel de ville de Punaauia, BP 13001 98717 Punaauia, tél. : +689.40.86.56.64 / +689.40.86.56.98, courriel : commandepublique@mairiedepunaauia.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le maire de la commune de Punaauia, M. Simplicio LISSANT.
2. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : de sélectionner un opérateur économique afin d’assurer diverses prestations d’assurances pour la flotte automobile et maritime de la commune de Punaauia.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : Prestation de service.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française.
5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché
6° Variantes autorisées : Non.
3. Forme du marché : Accord-cadre mono-attributaire avec un minimum : sans minimum et avec un maximum : 21 000 000 F CFP.
4. Prestations divisées en lots :
-Lot n° 1 : Flotte automobile
-Lot n° 2 : Flotte maritime.
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.
5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 12 octobre 2021 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Administratif : 40 86 56 98, commandepublique@mairiedepunaauia.pf Technique : tel. : 40 54 48 31, tahia.huveke@grassavoye.pf .
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Commandepublique@mairiedepunaauia.pf / +689.40.86.56.64.
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu du pli à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Adresse et modalités de remise des plis : Les propositions seront remises sous une enveloppe unique fermée par lot à l’adresse suivante :
Hôtel de ville de PUNAAUIA
Pôle commande publique – Direction générale des services
BP 13 001- 98 717 Punaauia
Les plis seront :
Soit remis contre récépissé les jours ouvrables aux heures de réception, à l’adresse susvisée.
Soit envoyés par la poste, par pli recommandé, avec accusé de réception postal à l’adresse susvisée. Le cachet de la poste ne fera pas foi, les candidats prendront leurs dispositions afin que les plis arrivent dans les délais.
Dans tous les cas, les plis devront parvenir à destination avant la date et l’heure limite fixée dans le présent AAPC.
Heures de réception des offres : du lundi au vendredi de 7h30 à 11h30 et de 12h30 à 15h30 sauf le vendredi jusqu’à 14h30
11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 02 septembre 2021.