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Avis d'appel public à la concurrence

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N°2019-35


Objet :Marché de prestations de services pour la collecte des déchets verts et encombrants de la commune de Faa’a

Acheteur :Commune de Faa’a représentée par M. Oscar Manutahi TEMARU

Publications :

Paru au Journal Officiel 2019 n°73 du 10/09/2019 à la page 17225

Date de remise de l'offre : le 01/10/2019 à 11:00



Pour être informé des éventuelles publications à venir concernant ce marché



I. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Commune.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Commune de Faa’a représentée par M. Oscar Manutahi TEMARU , FAA'A, BP 60.002 - 98.702 Faa’a centre , tél. : 40.800.960, fax : 40.834.890, courriel : trooarii@mairiefaaa.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Maire ou son représentant.

II. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : Marché de prestations de services pour la collecte des déchets verts et encombrants de la commune de Faa’a.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : la collecte des déchets verts et encombrants de la commune de Faa’a.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : commune de Faa’a.
5° Durée du marché : La durée du marché est stipulée dans les documents du marché

6° Variantes autorisées : Non.

III. Forme du marché : Marché à bon de commande mono-attributaire avec un minimum : un minimum de 3.000.000 FTTC et avec un maximum : un maximum de 15.000.000 FTTC.

IV. Prestations divisées en lots : Non.

V. Type de procédure : Procédure adaptée.

VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats

1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

VIII. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.

IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres

1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 01 octobre 2019 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours.

X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.

XI. Renseignements complémentaires

1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : - Direction de l’environnement de la mairie de Faa’a – Collecte et traitement des déchets - Téléphone : 40.43.40.63 - Direction générale des services - Pôle achat public de la mairie de Faa’a - Téléphone : 40.800.963.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Mairie de Faa’a - Direction générale des services - Pôle achat public - Tél : 40.800.963 - (de lundi à jeudi de 7 h 30 à 15 h 30 et le vendredi de 7 h 30 à 14 h 30).
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Les offres devront être remises contre récépissé ou adressés par pli postal en recommandé, à l’adresse suivante : Mairie de Faa’a - Direction générale des services - Pôle achat public - Tél : 40.800.963.

XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

1° Contenu de l'enveloppe à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Modalités de remise des plis : Les conditions de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation

XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 04 septembre 2019.