Téléchargement du DCE
S’identifier pour télécharger le DCE permet d’être averti de toute modification ou complément d’information apporté à la consultation :
Dénomination :
Courriel de contact :

Consulter le D.C.E de manière anonyme :
(Vous ne serez pas informé en cas de modifications)
Pour être informé sur ce marché (rectificatif, avis d'attribution) remplissez votre adresse électronique :

Email :

Avis d'appel public à la concurrence

Elaboration du schéma directeur d’assainissement des eaux usées de la commune de PAEA


Objet : Elaboration du schéma directeur d’assainissement des eaux usées de la commune de PAEA

Acheteur :COMMUNE DE PAEA

Publications :

Paru au Journal Officiel 2019 n°90 du 08/11/2019 à la page 21264

Date de remise de l'offre : le 12/12/2019 à 11:00



Pour être informé des éventuelles publications à venir concernant ce marché



I. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Commune.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : COMMUNE DE PAEA, PAEA PK 21.500 C/MONT, 10397-98711 PAEA, tél. : 40.54.85.10, fax : 40.53.20.53, courriel : courrier@commune-paea.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : La Commune de Paea représentée par son Maire Monsieur Jacquie GRAFFE.

II. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : Elaboration du schéma directeur d’assainissement des eaux usées de la commune de PAEA.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : Prestations intellectuelles pour l'élaboration du schéma directeur.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : COMMUNE DE PAEA.
5° Durée du marché : La durée du marché est stipulée dans les documents du marché

6° Variantes autorisées : Sans objet
III. Forme du marché : Sans objet.

IV. Prestations divisées en lots : Non.

V. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.

VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats

1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

VIII. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.

IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres

1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 12 décembre 2019 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours.

X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.

XI. Renseignements complémentaires

1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : finances@commune-parea.pf et/ou dip@polynesie-francaise.pref.gouv.fr.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : raiteata@commune-paea.pf.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Cellule études et marchés de la Mairie de PAEA.

XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

1° Contenu de l'enveloppe à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Modalités de remise des plis : Sans objet.

XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 25 octobre 2019.