Téléchargement du DCE
S’identifier pour télécharger le DCE permet d’être averti de toute modification ou complément d’information apporté à la consultation :
Dénomination :
Courriel de contact :

Consulter le D.C.E de manière anonyme :
(Vous ne serez pas informé en cas de modifications)
Pour être informé sur ce marché (rectificatif, avis d'attribution) remplissez votre adresse électronique :

Email :

Avis d'appel public à la concurrence

Marché public à procédure adaptée relatif à la médecine professionnelle et préventive au bénéfice des agents de l’Administration de la Polynésie française 2020


Objet :Le marché a pour objet l’achat de prestation de service de médecine professionnelle et préventive au bénéfice des agents de l’Administration de la Polynésie française.

Acheteur :Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH)

Publications :

Paru au Journal Officiel 2019 n°90 du 08/11/2019 à la page 21266

Date de remise de l'offre : le 29/11/2019 à 12:00



Pour être informé des éventuelles publications à venir concernant ce marché



I. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH), Immeuble Papineau – 5ème étage, rue Tepano JAUSSEN, BP 124 – 98 713 Papeete, tél. : +689 40477 900, courriel : arenui.tauru@dgrh.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Monsieur Edouard FRITCH, Président de la Polynésie française, en charge de l’égalité des territoires et des relations internationales.

II. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : Le marché a pour objet l’achat de prestation de service de médecine professionnelle et préventive au bénéfice des agents de l’Administration de la Polynésie française.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : Prestations de service de médecine professionnelle et préventive.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française.
5° Durée du marché : La durée du marché est du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020
6° Variantes autorisées : Non.

III. Forme du marché : Marché à bon de commande mono-attributaire avec un maximum : le lot n°1 : une quantité maximum de deux milles (2000) adhésions ; Pour le lot n°2 : une quantité maximum de sept cents (700) adhésions. Le montant maximum du marché est de trente millions de francs CFP HT (30.000.000 CFP HT) (2 700 adhésions et coût supplémentaires inclus).

IV. Prestations divisées en lots :

La prestation de service de médecine professionnelle et préventive est divisée en deux (2) lots comme suit :
Lot n°1 : Service de médecine professionnelle et préventive au bénéfice des agents relevant d’un statut de droit public :
- Les fonctionnaires stagiaires, titulaires et non titulaires de la fonction publique de la Polynésie française ;
- Les agents des corps de l’Etat mis à disposition auprès de l’Administration du Pays ;
- Les fonctionnaires d’autres fonctions publiques détachés auprès de l’Administration du Pays ;
- Les personnels de cabinet ;
- Les personnels des emplois fonctionnels.
Lot n°2 : Service de santé au travail au bénéfice des agents relevant d’un statut de droit privé de l’administration du Pays :
- Les agents non fonctionnaires de l’administration de la Polynésie française (ANFA) ;
- Les dockers itinérants et personnels navigants non inscrit maritimes ;
- Les suppléants ;
- Les agents de droit privé.
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

V. Type de procédure : Procédure adaptée.

VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats

1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

VIII. Critères d'attribution :
1- Prix : 40 points
2- Moyens humains affectés à la prestation (présentation du médecin (qualifications, CV), des équipes administratives et pluridisciplinaires proposées dans le cadre du marché : 30 points
3- Dispositions proposées pour la planification et l’organisation des visites médicales dans les îles de la Polynésie française : 10 points
4- Dispositions proposées pour le remplacement des effectifs (équipes administratives, pluridisciplinaires et médecin) en cas d’absence ou d’empêchement : 10 points
5- Dispositions proposées en cas d’annulation et/ou de report des rendez-vous par l’administration (organisation, délai, coût) : 10 points

IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres

1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 29 novembre 2019 à 12 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours.

X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.

XI. Renseignements complémentaires

1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Sur demande par mail à Madame Arenui TAURU, arenui.tauru@dgrh.gov.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Sur demande par mail à Madame Arenui TAURU, arenui.tauru@dgrh.gov.pf.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Immeuble Papineau – 5ème étage, rue Tepano JAUSSEN, BP 124 – 98 713 Papeete.

XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

1° Contenu de l'enveloppe à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Modalités de remise des plis : Les plis devront parvenir à la direction générale des ressources humaines (DGRH) avant la date et l’heure limite de réception des offres fixé au 26 novembre 2019 à 12h00 (heures de Tahiti) :
- en main propre à Madame Arenui TAURU, contre récépissé du lundi au vendredi entre 8h et 12h ;
- ou par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal.


XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 05 novembre 2019.