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Avis d'appel public à la concurrence

Fourniture d'hydrocarbures pour la Commune de HAO suite à un appel d'offres déclaré sans suite pour des motifs d'intérêt général


Objet :Fourniture d'hydrocarbures pour la Commune de HAO suite à un appel d'offres déclaré sans suite pour des motifs d'intérêt général

Acheteur :Commune de HAO

Publications :

Paru au Journal Officiel 2020 n°4 du 14/01/2020 à la page 1112

Date de remise de l'offre : le 17/02/2020 à 11:00



Pour être informé des éventuelles publications à venir concernant ce marché



I. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Commune.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Commune de HAO, HAO, 98767 OTEPA, tél. : 40-935-000, courriel : mairiedehao@mail.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : M. le Maire de la Commune de HAO.

II. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : Fourniture d'hydrocarbures pour la Commune de HAO suite à un appel d'offres déclaré sans suite pour des motifs d'intérêt général.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Fournitures.
3° Type de marché : Achat.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : HAO.
5° Durée du marché : La durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre
Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
6° Variantes autorisées : Non.

III. Forme du marché : Marché à bon de commande mono-attributaire avec un minimum : 8 000 000 FCFP TTC et avec un maximum : 35 000 000 FCFP TTC.

IV. Prestations divisées en lots : Non.

V. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.

VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats

1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

VIII. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.

IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres

1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 17 février 2020 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours.

X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.

XI. Renseignements complémentaires

1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Cellule technique du SIVMTG, rue des remparts PAPEETE, cellule.technique@sivmtg.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Cellule technique du SIVMTG, rue des remparts PAPEETE, cellule.technique@sivmtg.pf.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Secrétariat de la cellule technique du SIVMTG, rue des remparts PAPEETE, cellule.technique@sivmtg.pf.

XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

1° Contenu de l'enveloppe à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Modalités de remise des plis : Sans objet.

XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 09 janvier 2020.