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Avis d'appel public à la concurrence

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N°2020-16


Objet :Prestation d’assurances au profit sur la commune de Faa’a

Acheteur :Commune de Faa’a représentée par M. Oscar Manutahi TEMARU

Publications :

Paru au Journal Officiel 2020 n°74 du 15/09/2020 à la page 12881

Date de remise de l'offre : le 19/10/2020 à 11:00



Pour être informé des éventuelles publications à venir concernant ce marché



1. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Commune.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Commune de Faa’a représentée par M. Oscar Manutahi TEMARU, Faaa, BP 60.002 - 98.702 Faa’a centre, tél. : 40.800.960, fax : 40.834.890, courriel : marchespublics@mairiefaaa.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Maire ou son représentant.

2. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : Prestation d’assurances au profit sur la commune de Faa’a.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : prestation d’assurances au profit sur la commune de Faa’a.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : commune de Faa’a.
5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché

6° Variantes autorisées : Non.

3. Forme du marché : Marché simple.

4. Prestations divisées en lots :

-Lot 1 : dommages aux biens
-Lot 2 : responsabilité civile
-Lot 3 : flotte automobile
-Lot 4 : navigation
-Lot 5 : accidents individuels corporels
-Lot 6 : bris de machine
-Lot 7 : protection fonctionnelle des agents et des élus.
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.

6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats

1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.

8. Conditions de délai

1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 19 octobre 2020 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours.

9. Renseignements complémentaires

1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : une demande écrite devra être adressée à : Mme. Tamara LETY Les Assurances de Tahiti, Centre Commercial Fare Tony – PAPEETTE – TAHITI – BP 358 98 713 PAPEETE La demande devra être transmise par courriel lesassurancesdetahiti@mail.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Compte tenu de la crise sanitaire du covid19, la transmission des dossiers se fera de préférence par mail. Une demande devra être envoyée à l’adresse suivante : marchespublics@mairiefaaa.pf.

10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

1° Contenu du pli à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Adresse et modalités de remise des plis : Les conditions de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation

11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 08 septembre 2020.