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Avis d'appel public à la concurrence

Accord-cadre relatif à la fourniture de titres de transport aérien, hors Iles de la Polynésie française


Objet :Fourniture de titres de transport aérien (hors des îles de la Polynésie française)

Acheteur :MINISTERE DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION

Publications :

Paru au Journal Officiel 2020 n°74 du 15/09/2020 à la page 12883

Date de remise de l'offre : le 30/10/2020 à 14:30



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1. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : MINISTERE DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION, Quartier Broche - Avenue Pouvanaa a Oopa, BP 2551 - 98713 Papeete, tél. : 40 46 80 79, fax : 40 43 27 68, courriel : sandrine.machoux@dbf.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre de la modernisation de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique.

2. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : Fourniture de titres de transport aérien (hors des îles de la Polynésie française).
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : Fourniture de titres de transport aérien des personnes dont le déplacement est à la charge de la Polynésie française, hors des îles de la Polynésie française.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Sans objet.
5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché

Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.
6° Variantes autorisées : Non.

3. Forme du marché : Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum.

4. Prestations divisées en lots :

1.LOT 1 : Déplacements allers simples ou allers/retours effectués entre Papeete et Paris, avec escale dans une ou des ville(s) des états-Unis ou tronçon inverse.

2. LOT 2 : Déplacements allers simples ou allers/retours effectués entre Papeete et Paris, avec escale dans un ou des Pays autres que les états-Unis ou tronçon inverse.

3. LOT 3 : Déplacements allers simples ou allers/retours effectués entre Papeete et une ville française métropolitaine via Paris ou tronçon inverse.

4. LOT 4 : Déplacements allers simples ou allers/retours effectués entre Papeete et une destination autre que celle prévue aux lots 1, 2 et 3 ou tronçon inverse.

5. LOT 5 : Déplacements allers simples ou allers/retours effectués entre Papeete et le lieu d’établissement d’enseignement de l’étudiant bénéficiaire du dispositif « TITETI TURU HA’API’IRA’A » ou tronçon inverse.
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.

6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats

1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.

8. Conditions de délai

1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 30 octobre 2020 à 14 heures 30.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours.

9. Renseignements complémentaires

1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Direction du budget et des finances tel : 40 46 80 79 mail : sandrine.machoux@dbf.gov.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Direction du budget et des finances - Batiment administratif A2 - Rue du commandant Destremau.

10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

1° Contenu du pli à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Adresse et modalités de remise des plis : Les documents de candidature et d’offre devront être insérés dans une même enveloppe comprenant deux sous-chemises intérieures. L’ensemble des documents à remettre est détaillé dans le règlement de la consultation.

11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 10 septembre 2020.