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Avis d'appel public à la concurrence

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 43/20/MGT


Objet :Reconstruction de 3 logements à Taiohae pour l’hôpital Louis ROLLIN - Commune de Nuku - Hiva – Archipel des Marquises

Acheteur :Direction de l'Equipement

Publications :

Paru au Journal Officiel 2020 n°83 du 16/10/2020 à la page 14728

Date de remise de l'offre : le 16/11/2020 à 11:00



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I. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction de l'Equipement, Bâtiment A1, Rue du Commandant DESTREMAU, BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre des grands travaux, en charge des transports terrestres, René TEMEHARO.

II. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : Reconstruction de 3 logements à Taiohae pour l’hôpital Louis ROLLIN - Commune de Nuku - Hiva – Archipel des Marquises.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux.
3° Type de marché : Simple exécution de travaux.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Parcelles cadastrées AC5 et AC 93 - Terres HAKAPEHI et MUKAOPAOHO - Commune de Nuku Hiva .
5° Durée du marché : La durée du marché est stipulée dans les documents du marché

6° Variantes autorisées : Non.

III. Forme du marché : Marché simple.

IV. Prestations divisées en lots :

- Lot 1 : Aménagements extérieurs
- Lot 2 : Gros œuvre – Second œuvre
- Lot 3 : Electricité CFO / CFA.
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

V. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.

VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats

1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Pour le candidat individuel ou pour chaque cotraitant en cas de groupement et le(s) sous-traitant(s), le cas échéant :
-Pour les personnes morales, le justificatif prouvant l’habilitation des personnes habilitées à l’engager (extrait Kbis datant de moins de 1 an et si nécessaire délégation de pouvoir) ;
-Les attestations établies par la Direction des impôts et contributions publiques et la Direction générale des finances publiques justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts exigibles ;
-Une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement pour les régimes contributifs.
Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Pour le candidat individuel ou pour chaque cotraitant en cas de groupement et le(s) sous-traitant(s), le cas échéant :
-Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par une déclaration appropriée de banque.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Pour le candidat individuel ou pour chaque cotraitant en cas de groupement et le(s) sous-traitant(s), le cas échéant :
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ;

-Une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années. Pour chaque opération ou référence sera indiquée le maître d’ouvrage (précisant public ou privé), le montant des travaux, la date et la nature des prestations réalisées par le candidat (distinguant le cas échéant la partie sous-traitée).
Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités techniques et professionnelles par tout moyen, notamment par des justifications professionnelles, titres ou expérience professionnelle du ou des responsables de l’entreprise ou tout autre justificatif regardé comme équivalent.

VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

VIII. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.

IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres

1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 16 novembre 2020 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 5 mois.

X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.

XI. Renseignements complémentaires

1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Demande écrite à : Monsieur le Chef de l'Arrondissement Bâtiment de la Direction de l'Equipement - Bâtiment A2, 11, rue du commandant DESTREMAU, BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Les documents du DCE sont téléchargeables sur le site de LEXPOL. Le dossier peut être consulté au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - Centre administratif - 11, rue du Commandant DESTREMAU - Bâtiment A1 - 3ème étage.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - centre administratif - 11, rue du Commandant DESTREMAU - Bâtiment A1 - 3ème étage, BP 85 - 98713 PAPEETE.

XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

1° Contenu de l'enveloppe à remettre : Les offres et les candidatures seront remises sous pli cacheté dans une seule enveloppe, contenant les pièces, A, B, C, D, E et F citées à l'article XII du R.C.

Il est demandé aux soumissionnaires de séparer les pièces A, B, C, D (pièces relatives à la candidature) des pièces E et F (pièces relatives à l’offre) en les insérant dans des chemises (ou autres) séparées.
2° Modalités de remise des plis : Sous pli cacheté, dans une seule enveloppe, à déposer contre récépissé à l'adresse indiquée au XI alinéa 3, ou à envoyer par pli recommandé avec avis de réception postal à cette même adresse, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites indiquées à l'article IX alinéa 1. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée.

XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 - 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 12 octobre 2020.