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Avis d'appel public à la concurrence

Accord cadre de travaux relatif à des travaux de défrichage sur plusieurs île de la Polynésie française


Objet :Travaux de défrichage

Acheteur :Direction de l'agriculture

Publications :

Paru au Journal Officiel 2021 n°6 du 19/01/2021 à la page 1826

Date de remise de l'offre : le 19/02/2021 à 11:00



Pour être informé des éventuelles publications à venir concernant ce marché



I. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction de l'agriculture, route de l'hippodrome, BP100 98713 PAPEETE, tél. : 40 42 81 44, fax : 40 42 08 31, courriel : melanie.fourmanoir@rural.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Vice Président, ministre de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine en charge de la recherche.

II. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : Travaux de défrichage.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux.
3° Type de marché : Simple exécution de travaux.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française.
5° Durée du marché : La durée du marché est stipulée dans les documents du marché

Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois.
6° Variantes autorisées : Non.

III. Forme du marché : Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum.

IV. Prestations divisées en lots :

Lot 1 : réalisation de travaux de défrichage – Nuku Hiva
Lot 2 : réalisation de travaux de défrichage – Hiva Oa
Lot 3 : réalisation de travaux de défrichage – Ua Huka
Lot 4 : réalisation de travaux de défrichage – Raiatea
Lot 5 : réalisation de travaux de défrichage – Tahaa
Lot 6 : réalisation de travaux de défrichage – Huahine
Lot 7 : réalisation de travaux de défrichage – Tahiti
Lot 8 : réalisation de travaux de défrichage – Moorea
Lot 9 : réalisation de travaux de défrichage – Tubuai
Lot 10 : réalisation de travaux de défrichage – Rurutu.
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

V. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.

VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats

1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

VIII. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.

IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres

1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 19 février 2021 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours.

X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.

XI. Renseignements complémentaires

1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : route de l'hippodrome, BP100 98713 PAPEETE, tél. : 40 42 81 44, fax : 40 42 08 31, courriel : melanie.fourmanoir@rural.gov.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : route de l'hippodrome, BP100 98713 PAPEETE, tél. : 40 42 81 44, fax : 40 42 08 31, courriel : melanie.fourmanoir@rural.gov.pf.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Direction de l’agriculture A l’attention de Madame Mélanie FOURMANOIR BP 100 98713 PAPEETE.

XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

1° Contenu de l'enveloppe à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Modalités de remise des plis : Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
ACCORD CADRE DE TRAVAUX DE DEFRICHAGE n°
Lot n°…….
Intitulé lot ……….
Ce pli doit contenir deux dossiers portant le nom du candidat ainsi que, les mentions "Pièces de la candidature" et "Pièces de l'offre", et dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.

Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :
Direction de l’agriculture
A l’attention de Madame Mélanie FOURMANOIR
BP 100 98713 PAPEETE
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Dans le cas où le candidat répond à plusieurs lots, les pièces demandées à l’article 8.1 a) b) et c) pourront être fournies qu’une seule fois. Les pièces demandées aux articles 8.1 d) et 8.2 devront être fournies pour chacun des lots auxquels le candidat répond.


XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 13 janvier 2021.