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Avis d'appel public à la concurrence

Marché public de formation au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé (DEES) au grade de licence dans le secteur social et médico-social


Objet :Les dispositions de la présente consultation concernent la formation au DEES au grade de licence dans le secteur social et médico-social pour une promotion de 20 étudiants. La mise en œuvre de la formation s’effectue sous condition que l’organisation et la mise en place des épreuves de sélection soient fructueuses

Acheteur :La Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité (DSFE)

Publications :

Paru au Journal Officiel 2021 n°15 du 19/02/2021 à la page 3697
Paru au Journal Officiel 2021 n°16 du 23/02/2021 à la page 3840

Date de remise de l'offre : le 12/04/2021 à 11:00



Pour être informé des éventuelles publications à venir concernant ce marché



1. Informations relatives à l'acheteur public

1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : La Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité (DSFE), Avenue Prince Hinoï, Immeuble Te Hotu, BP 1707, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : 40.46.58.04, fax : 40 43 89 20, courriel : secretariat@solidarite.gov.pf .
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Madame Valérie HONG KIOU, directrice des solidarités, de la famille et de l’égalité.

2. Objet et caractéristiques principales

1° Objet : Les dispositions de la présente consultation concernent la formation au DEES au grade de licence dans le secteur social et médico-social pour une promotion de 20 étudiants. La mise en œuvre de la formation s’effectue sous condition que l’organisation et la mise en place des épreuves de sélection soient fructueuses.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : Prestation de services de formation.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : L’exécution du marché comprenant les épreuves de sélection, la formation et la certification au DEES se déroule à Tahiti.
5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché

6° Variantes autorisées : Non.

3. Forme du marché : Marché à tranches
Tranche ferme : L’organisation et la mise en place des épreuves de sélection pour l’entrée en formation au DEES au grade de licence
Tranche(s) conditionnelle(s) : l’organisation de la formation, la préparation au DEES au grade de licence et l’organisation de la certification du DEES au grade de licence.

4. Prestations divisées en lots : Non.

5. Type de procédure : Procédure adaptée.

6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats

1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.

8. Conditions de délai

1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 12 avril 2021 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours.

9. Renseignements complémentaires

1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : auprès du Bureau-formation de la DSFE, 2ème étage de l’immeuble Te Hotu, Avenue Prince Hinoï, Papeete (Tahiti). Tél. : 40 46 58 75 ou 40 46 58 98 (ouverture du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30).
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : - directement auprès du Bureau-formation de la DSFE, 2ème étage de l’immeuble Te Hotu, Avenue Prince Hinoï, Papeete (Tahiti). Tél. : 40 46 58 75 ou 40 46 58 98 (ouverture du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30) - ou en version numérique par mail avec accusé de réception, sur simple demande à l’adresse suivante : secretariat@solidarite.gov.pf. Les candidats sont appelés à s’identifier lors du retrait du dossier de consultation en indiquant a minima une adresse électronique valide. Ainsi, ils pourront bénéficier de toutes les informations complémentaires susceptibles d’être diffusées lors de la consultation.

10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

1° Contenu du pli à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Adresse et modalités de remise des plis : Tous les candidats transmettent leur dossier de candidature sous enveloppe cachetée à l’adresse suivante :

Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité (DSFE)
Bureau-formation
Avenue du Prince Hinoï
Immeuble Te Hotu
BP 1707
98713 Papeete (Tahiti).

Sur l’enveloppe, doit apparaitre la mention :

Formation au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé
au grade de licence dans le secteur social et médico-social
A N’OUVRIR QU’EN COMITE TECHNIQUE D’ACHATS

Cette enveloppe devra contenir :

1)Une première enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature (voir article X du présent règlement de consultation) ;

2)Une seconde enveloppe contenant les documents relatifs à l’offre (voir article XI du présent règlement de consultation).

Les candidats peuvent transmettre leur dossier de candidature :

Soit en main propre au Bureau-Formation, situé à la Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité, 2ème étage de l’immeuble Te Hotu, avenue Prince Hinoï, Papeete, Tahiti. Au moment du dépôt, et après signature du registre de réception, le candidat recevra un récépissé attestant du dépôt dans les délais.

Soit par envoi postal en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité (DSFE)
Bureau-formation
Avenue du Prince Hinoi
Immeuble Te Hotu
BP 1707
98713 Papeete (Tahiti).

Le cachet de la poste fait foi. Compte tenu des délais d’acheminement et de livraison du courrier, tout envoi postal devra être couplé à un envoi numérique (envoi par email) avec demande d’accusé de réception à l’adresse suivante : secretariat@solidarite.gov.pf.

La date d’envoi de l’email doit impérativement être la même que la date du cachet de la poste apparaissant sur l’enveloppe adressée par voie postale.

NOTE IMPORTANTE

Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception seraient délivrés après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus

11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.

12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 15 février 2021.