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Le journal officiel (depuis 1901) Le bulletin des impôts (depuis 2007) Assemblée de la Polynésie française - Journal officiel - Compte-rendu intégral des débats (depuis 2012)

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LE JOURNAL OFFICIEL DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Retrouvez la publication bihebdomadaire (mardi/vendredi) et les numéros spéciaux du journal officiel (JOPF) de la Polynésie française depuis 1901.

LES TEXTES

Les codes Le droit classé par thèmes

Les actes des communes Les actes de l'Autorité polynésienne de la concurrence

Circulaires publiées

LA JURISPRUDENCE

Décisions du tribunal administratif Arrêts du Conseil d'État Décisions du Conseil constitutionnel

LES AVIS

Avis du Conseil d'État

LA VEILLE JURIDIQUE

Consolidations

LE DROIT APPLICABLE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

La Polynésie française est compétente dans toutes les matières qui ne sont pas dévolues à l'État ou aux communes par le statut d'autonomie.

Retrouvez tous les textes en vigueur en Polynésie française, adoptés par les autorités du Pays, de l'État ou les communes.

Accédez également à la jurisprudence constitutionnelle et administrative.

LE STATUT DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Le statut en vigueur commenté Les statuts successifs Découvrir les institutions et l'ordre de Tahiti Nui

LE GOUVERNEMENT

Composition du gouvernement et attributions des ministres

L'ADMINISTRATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Services administratifs - Entreprises et établissements publics - Organismes divers Comités et commissions

L'ORGANISATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Pays d'outre-mer au sein de la République, la Polynésie française constitue une collectivité d'outre-mer dont l'autonomie est régie par l'article 74 de la Constitution.

La Polynésie française est régie par un statut d'autonomie depuis 1958. Le statut actuel date de 2004.

Elle se gouverne librement et dispose de sa propre administration.

Elle peut créer des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte.

Elle peut aussi participer, pour des motifs d'intérêt général, au capital de sociétés commerciales.

FINANCES PUBLIQUES

Le budget du Pays Les budgets des établissements publics Les textes et documents de référence Le guide des opérations d'inventaire (Nouveau)

LES CONVENTIONS

Les conventions Etat-Pays

LES RAPPORTS PUBLICS

Rapports - Plans d'action

L'ACTION PUBLIQUE

Retrouvez les informations essentielles sur la gestion publique en Polynésie française :

Consultez le budget du Pays et de ses établissements publics, ainsi que les conventions État-Pays.

Consultez également les rapports sur la gestion de la Polynésie française, ainsi que les schémas de développement économique.

Avec le téléservice ‘ARERE :

• ANNONCE - Rédigez, payez et publiez votre annonce au Journal officiel.
• RCS - Payez la publication de votre inscription au Registre du commerce et des sociétés.

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