Délibération n° 84-20 du 01/03/1984

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 portant approbation du code de marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics (r.e. par Arrêté n° 858 AA du 27 mars 1984) Rectificatif à la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984

Parution :

Texte consolidé :

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Mis en application par : Arrêté n° 1130 CM du 27/10/1995
  • Mis en application par : Arrêté n° 119 CM du 28/01/2009
  • Mis en application par : Arrêté n° 321 CM du 17/03/2010
  • Mis en application par : Arrêté n° 2510 CM du 30/12/2010
  • Mis en application par : Arrêté n° 1188 CM du 08/08/2014

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