Codes

Code de l'action sociale et des familles [Etat]
Code de l'aménagement
Code des assurances
Code du commerce
Code des communes (taxes et redevances)
Code de la concurrence
Code de la construction et de l’habitation [Etat]
Code des douanes
Code de l'environnement
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique [Etat]
Code forestier [Etat]
Code des impôts
Code des marchés publics
Code minier
Code minier [Etat]
Code du patrimoine
Code des ports maritimes de la Polynésie française
Code des postes et télécommunications en Polynésie française
Code des postes et des communications électroniques [Etat]
Code de procédure civile
Code de procédure civile [Etat]
Code de la propriété intellectuelle
Code de la route
Code de la route [Etat]
Code de la santé [Etat]
Code du travail
Code de l'urbanisme [Etat]


« Nous veillons à mettre à disposition du public tous les codes adoptés par les autorités polynésiennes dans leur domaine de compétence.

Afin de compléter l’information des lecteurs, il a été décidé d’y adjoindre une sélection de codes pris par les autorités nationales, dès lors qu’ils viennent en complément des codes polynésiens (route, expropriation, urbanisme, etc.).
Ces codes nationaux sont présentés sur le site Lexpol dans leur rédaction applicable en Polynésie française. En effet, ces codes font l’objet de nombreuses adaptations législatives et règlementaires, afin de prendre en compte tant les compétences propres de la Polynésie française que les besoins particuliers de notre collectivité (monnaie, organisation, etc.).

Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, ce travail ne saurait, de quelque manière que ce soit, prétendre à l'exactitude et engager la responsabilité du gouvernement de la Polynésie française. »