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Les codes

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CODES POLYNÉSIENS

Nous veillons à mettre à disposition du public tous les codes adoptés par les autorités polynésiennes dans leur domaine de compétence.

CODES ÉTAT

Afin de compléter l'information des lecteurs, il a été décidé d'y adjoindre une sélection de codes pris par les autorités nationales, dans leur rédaction applicable en Polynésie française.

En effet ces codes nationaux font l'objet de nombreuses adaptations législatives et règlementaires, afin de prendre en compte tant les compétences propres de la Polynésie française que les besoins particuliers de notre collectivité (monnaie, organisation, etc.).

Code de l'action sociale et des familles [Etat]Code de l'aménagement Code des assurances Code du commerce Code des communes (taxes et redevances) Code de la concurrence Code de la consommation [Etat]Code de la construction et de l’habitation [Etat]Code des douanes Code de l'énergie Code de l'environnement Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique [Etat]Code forestier [Etat]Code des impôts Code polynésien des marchés publics Code des mines et des activités extractives de la Polynésie française Code minier [Etat]Code du patrimoine Code des ports maritimes de la Polynésie française Code des postes et télécommunications en Polynésie française Code des postes et des communications électroniques [Etat]Code de procédure civile Code de procédure civile [Etat]Code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française - Première partie relative à la propriété littéraire et artistique Code de la propriété intellectuelle – Deuxième et troisième parties Code de la route Code de la route [Etat]Code de la santé [Etat]Code des transports (transport et navigation maritimes) [Etat]Code du travail Code de l'urbanisme [Etat]
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