Commission d’attribution des lots des lotissements agricoles
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Les commissions sont un élément essentiel de l’action administrative. Cette fiche présente toutes les informations officielles d’une commission (missions, domaine d’intervention, composition,…).
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Création et organisation
Création
Ministres
- Président : Ministre chargé de l'agriculture
- Vice-président : Ministre chargé du domaine
- Membre : Ministre chargé des archipels (des territoires)
