Accueil > Commission du domaine

Commission du domaine

SE REPERER

Rechercher un comité ou une commission

Les commissions sont un élément essentiel de l’action administrative. Cette fiche présente toutes les informations officielles d’une commission (missions, domaine d’intervention, composition,…).

VOIR AUSSI

Création et organisation

Création

Délibération n° 95-90 AT du 27 juin 1995 portant réglementation en matière de constitution, d'administration et d'aliénation du domaine privé et de mise à disposition des biens immobiliers dépendant du domaine privé ou du domaine public du territoire

Organisation

Arrêté n° 1334 CM du 8 septembre 2015 relatif à l'acquisition, la gestion et la cession du domaine public et privé de la Polynésie française

Composition

Arrêté n° 17-2020 APF/SG du 7 juillet 2020 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française

Ministres

Président : Ministre chargé du foncier
Membre : Ministre chargé de l'équipement

Secteur

Domaine

Service / Secrétariat

DAF - Direction des affaires foncières