Journal Officiel 1908 N°14 du 02/04/1908
- Circulaire ministérielle du 29 janvier 1908. - Communication d'un arrêt du Conseil d'Etat relatif au cumul des pensions proportionnelles avec les emplois civils
Voir Circulaire état du 29/01/1908
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- Décret du 5 décembre 1907 portant modification de la solde de parité d'office de certains fonctionnaires des travaux publics des colonies (Arrêté de promulgation du 30 mars 1908)
Voir Décret du 05/12/1907
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- Arrêté du 26 mars 1908 rendant exécutoire le rôle principal des patentes, de la taxe sur les chiens, de l'impôt personnel et de la prestation rurale de la perception de Rurutu et Rimatara, pour l'année 1908
Voir Arrêté du 26/03/1908
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- Décision du 27 mars 1908 donnant délégation à M. le chef du service de l'intérieur pour l'ordonnancement des dépenses du budget de l'hôpital civil local et pour l'émission des titres de recettes au profit de cet établissement
Voir Décision du 27/03/1908
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- Arrêté du 30 mars 1908 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 29,400 francs au titre du chapitre 12, Travaux publics et autorisant un prélèvement d'égale somme sur notre fonds de réserve
Voir Arrêté du 30/03/1908
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- Arrêté du 30 mars 1908 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 1,000 francs au titre du chapitre 8, Justice
Voir Arrêté du 30/03/1908
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- Arrêté du 30 mars 1908 portant ouverture au budget colonial, exercice 1908 d'un crédit provisoire de 10,000 francs
Voir Arrêté du 30/03/1908
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- Arrêté du 30 mars 1908 attribuant à la commune de Papeete, à partir du 1er janvier 1908, une allocation annuelle de 5.000 fr. à titre d'abonnement pour le service du balayage et de l'éclairage de la rue de Rivoli
Voir Arrêté du 30/03/1908
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- Arrêté du 30 mars 1908 ouvrant des crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 10,000 francs, au profit de la commune de Papeete
Voir Arrêté du 30/03/1908
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- Arrêté du 30 mars 1908 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de l'impôt personnel, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens et des patentes de la perception des îles Gambier, pour le 2è semestre 1907
Voir Arrêté du 30/03/1908
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