Journal Officiel 1908 N°4 du 23/01/1908
- Contentieux administratif. - Audience du 20 janvier 1908
Voir Avis du 20/01/1908
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- Dépêche ministérielle du 31 octobre 1907 portant approbation d'un projet d'arrêté réglementant la concession des débits de boissons dans la ville de Papeete
Voir Autres du 31/10/1907
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- Arrêté du 5 juin 1907 réglementant la concession des débits de boissons
Voir Arrêté du 05/06/1907
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- Arrêté du 17 janvier 1908 portant ouverture de crédits provisoires au titre de divers chapitres du budget colonial, exercice 1908
Voir Arrêté du 17/01/1908
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- Arrêté du 17 janvier 1908 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 4è trimestre 1907
Voir Arrêté du 17/01/1908
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- Arrêté du 17 janvier 1908 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de l'impôt personnel de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1907
Voir Arrêté du 17/01/1908
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- Arrêté du 17 janvier 1908 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbiane de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1907
Voir Arrêté du 17/01/1908
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- Arrêté du 17 janvier 1908 rendant exécutoires les rôles principaux de l'impôt personnel et de la prestation rurale des perceptions de Papeete et Moorea, pour l'année 1908
Voir Arrêté du 17/01/1908
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- Arrêté du 17 janvier 1908 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables pour l'exercice 1905
Voir Arrêté du 17/01/1908
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- Arrêté du 17 janvier 1908 autorisant la création et le fonctionnement de la société colombophile "La Tahitienne"
Voir Arrêté du 17/01/1908
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