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Journal Officiel 1910 N°19 du 12/05/1910


  • Décret du 21 août 1909 fixant la quantité de vanilles originaires des Etablissements français de l'Océanie à admettre en France sous un régime de faveur pendant la campagne 1909-1910 (Arrêté de promulgation du 7 mai 1910)
    Voir Décret du 21/08/1909
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  • Décret du 1er février 1910 rendant applicable aux colonies les articles 31 et 32 de la loi de finances du 30 janvier 1907 (Arrêté de promulgation du 7 mai 1910)
    Voir Décret du 01/02/1910
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  • Arrêté du 7 mai 1910 autorisant le service local à acquérir du prince Hinoï Pomare, qui en est propriétaire, une parcelle de terre contigüe aux terrains sur lesquels sont édifiées l'hôtel du gouvernement et l'ancien Palais du roi
    Voir Arrêté du 07/05/1910
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  • Décision du 7 mai 1910 fixant la date de prise de fonctions de M. Montaut, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux en qualité de directeur des détails du service de l'intérieur, en remplacement de M. Brault, sous-chef de bureau de 1re classe, rentrant en congé en France à l'expiration de son séjour colonial
    Voir Décision du 07/05/1910
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  • Décision du 10 mai 1910 licenciant de son emploi, le sieur Farerai a Paitia, mutoi-courrier dans le district de Paea et le remplaçant par le sieur Maurioraa a Tehahe, à compter du 12 mai 1910
    Voir Décision du 10/05/1910
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