Journal Officiel 1910 N°9 du 03/03/1910
- Décret du 15 décembre 1909 portant règlement de police sanitaire maritime dans les colonies et pays de protectorat (Arrêté de promulgation du 28 février 1910)
Voir Décret du 15/12/1909
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- Réception de Madame Joseph François
Voir Avis du 03/03/1910
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- Arrêté du 28 février 1910 admettant le nommé Lizy Savarimouttou à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Voir Arrêté du 28/02/1910
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- Arrêté du 2 mars 1910 nommant les membres du comité de surveillance de l'instruction publique pour une période d'une année, à partir du 1er mars 1910
Voir Arrêté du 02/03/1910
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- Arrêté du 28 février 1910 rendant exécutoires les rôles principaux de la taxe sur les chiens et de l'impôt sur la propriété bâtie des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, îles Sous-le-Vent et Gambier, pour l'année 1910
Voir Arrêté du 28/02/1910
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- Arrêté du 28 février 1910 rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour l'année 1910
Voir Arrêté du 28/02/1910
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- Décision du 26 février 1910 accordant un témoignage officiel de satisfaction au gendarme Thirel
Voir Décision du 26/02/1910
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- Décision du 26 février 1910 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Adams (Albert), colon à Moorea
Voir Décision du 26/02/1910
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