Journal Officiel 1911 N°1 du 05/01/1911
- Décret du 10 mai 1910 rendant applicable aux colonies les dispositions des articles 44 à 47 de la loi de finances du 8 avril 1910 fixant dans le service intérieur et dans les relations franco-coloniales et inter-coloniales la taxe des lettres et des papiers de commerce et d'affaires (Arrêté de promulgation du 29 décembre 1910)
Voir Décret du 10/05/1910
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- Articles 44 à 47 de la loi de finances du 8 avril 1910 fixant dans le service intérieur et dans les relations franco-coloniales et inter-coloniales la taxe des lettres et des papiers de commerce et d'affaires
Voir Loi du 08/04/1910
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- Arrêté du 29 décembre 1910 ouvrant la pêche des nacres dans l'archipel des Tuamotu pour la campagne de pêche 1911
Voir Arrêté du 29/12/1910
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- Extrait du décret du 21 janvier 1904 réglementant la pêche des huîtres nacrières et perlières dans les Etablissements français de l'Océanie
Voir Décret du 21/01/1904
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- Arrêté du 29 décembre 1910 déclarant nulle une délibération prise le 6 avril 1908 par le conseil du district de Niau
Voir Arrêté du 29/12/1910
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- Arrêté du 29 décembre 1910 déclarant nulle une délibération prise le 21 mars 1908 par le conseil du district de Makatea
Voir Arrêté du 29/12/1910
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- Arrêté du 29 décembre 1910 autorisant un échange de terrains à Tautira
Voir Arrêté du 29/12/1910
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- Arrêté du 29 décembre 1910 concernant la délivrance des titres de propriété aux îles Marquises
Voir Arrêté du 29/12/1910
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- Arrêté du 4 janvier 1911 ouvrant la chasse aux canards sauvages du 15 avril au 15 septembre 1911
Voir Arrêté du 04/01/1911
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- Déclaration de nécessité du 29 décembre 1910 de prolongation jusqu'au 28 février 1911 de la limite d'exécution de certains travaux en cours
Voir Autres du 29/12/1910
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