Journal Officiel 1911 N°15 du 13/04/1911
- Arrêté du 8 avril 1911 admettant le prisonnier Mano a Romea à bénéficier des dispositions bienveillantes de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Voir Arrêté du 08/04/1911
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- Arrêté du 8 avril 1911 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de mille cinq cents francs au titre du service local, exercice 1911
Voir Arrêté du 08/04/1911
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- Arrêté du 8 avril 1911 autorisant la caisse agricole à faire un prêt de 30.000 francs à M. Allain, pour lui permettre l'achat de la propriété de M. Cardella, sise à Arue
Voir Arrêté du 08/04/1911
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- Arrêté du 8 avril 1911 rendant exécutoires divers rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea et des Marquises, pour l'année 1911, et le rôle supplémentaire de l'impôt personnel, de la prestation rurale et des patentes de la perception des Gambier, pour le 2è semestre 1910
Voir Arrêté du 08/04/1911
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- Arrêté du 8 avril 1911 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour le 1er trimestre 1911
Voir Arrêté du 08/04/1911
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- Arrêté du 8 avril 1911 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes, de l'impôt personnel, de la prestation rurale et de la taxe sur les chiens, des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 1er trimestre 1911
Voir Arrêté du 08/04/1911
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- Arrêté du 8 avril 1911 dégrevant de la taxe sur les chiens la nommée Turia a Pereira pour les exercices 1909, 1910 et 1911
Voir Arrêté du 08/04/1911
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- Audience de la justice de paix de Taravao
Voir Avis du 13/04/1911
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- Audience de la justice de paix de Moorea
Voir Avis du 13/04/1911
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- Décision du 12 avril 1911 accordant un congé d'un an, sans solde, pour servir au commerce, à M. Edouard Dupond, instituteur stagiaire de 1re classe
Voir Décision du 12/04/1911
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